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7739 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
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Codes CPA correspondants
- 77.39.1 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a.
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77.39.11 Location et location-bail de matériel ferroviaire roulant
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de location et location-exploitation d’équipements de transport ferroviaire commercial, sans conducteur, tels que: • locomotives et autre matériel ferroviaire roulant, rames de métro, équipements de métro léger et tramways
La structure de ce type de baux ne vise pas à apporter un financement au preneur. Les services de location et location-bail peuvent inclure l’entretien et la réparation, l’assurance, la couverture des dommages et des garanties.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- la fourniture de prêts aux vendeurs et négociants pour financer leurs inventaires, voir 64.19.25 et 64.92.15
- la fourniture de baux dont la structure vise à apporter un financement au preneur, voir 64.91.10
- les services d’assurance et de couverture des dommages vendus séparément, voir 65.12.31
- les services d’entretien et de réparation du matériel de transport ferroviaire vendus séparément, voir 33.17.11
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77.39.12 Location et location-bail de conteneurs
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de location et location-bail de conteneurs intermodaux
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77.39.13 Location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de location et location-bail de véhicules des types utilisés pour les transports en commun, avec conducteur, voir 49.39.31
- les services de location et location-bail de bicyclettes, de skis, voir 77.21.10
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77.39.14 Location et location-bail d'équipements de télécommunications
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de location et location-bail d’équipements de télécommunications, sans opérateur: • matériels de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication à usage commercial • téléphones, télécopieurs, téléavertisseurs et téléphones mobiles
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77.39.19 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens n.c.a., sans opérateur
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de location et location-bail de machines et matériels de tous types (à l’exclusion des articles personnels et domestiques), même électriques, généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises, sans opérateur: • moteurs et turbines • machines-outils • matériel d’exploitation minière et pétrolière • machines à sous • matériel d’exposition • équipement pour la production cinématographique • équipements professionnels et scientifiques de mesure et de contrôle • autres machines et matériels à usage commercial et industriel
Cette sous-catégorie comprend également:
- les services de location de conteneurs pour le logement ou le bureau
- les services de location d’animaux (par exemple: troupeaux, chevaux de course)
- les services de location de palettes
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de location et location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur, voir 77.31.10
- les services de location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil, sans opérateur, voir 77.32.10
- les services de location et location-bail d’équipements de bureau, de machines et de meubles, sans opérateur, voir 77.31.11
- les services de location et location-bail d’ordinateurs, sans opérateur, voir 77.33.12