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8412 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Codes CPA correspondants

  • 84.12.1 Services d'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale

    Cette catégorie comprend:

    • les services d’administration publique des politiques de recherche et développement et des fonds associés dans ces domaines

    Cette catégorie ne comprend pas:

    • les régimes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30.1
  • 84.12.11 Tutelle des services de la formation

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’administration publique en rapport avec les établissements d’enseignement
    • les services d’administration, de gestion, d’inspection et de soutien fournis aux écoles de tous types ainsi qu’aux autres établissements d’enseignement
    • les services d’information publique concernant le système d’enseignement en général, fournis par des organismes publics ou des unités de programmation spécialisées

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de soutien à l’enseignement, voir 85.60.10
  • 84.12.12 Tutelle des services de la santé

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’administration publique dans tous les domaines des soins de santé et des services sociaux
    • les services d’administration, de gestion, d’inspection et de soutien fournis aux hôpitaux et cliniques médicaux ou dentaires spécialisés ou non et services des maisons de repos et de convalescence
    • les services d’administration, de gestion, de fonctionnement et de soutien en rapport avec la santé publique, comme par exemple la gestion de banques de sang, le dépistage de maladies, la prévention, les programmes de gestion de la qualité des médicaments, le contrôle des naissances, etc.

    Ces services sont souvent fournis par des équipes de spécialistes ou des professionnels de la santé qui ne sont pas rattachés à un hôpital, une clinique ou un médecin.

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services d’administration des régimes de prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire, voir 84.30.11
    • les services liés à la santé humaine, voir division 86
    • les services d’action sociale, voir 87.90
  • 84.12.13 Tutelle des services de logement et d'urbanisme

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’administration publique dans les domaines du logement et des aménagements collectifs, de l’approvisionnement en eau, de la voirie et de l’éclairage des voies publiques
    • les services liés à l’élaboration, au contrôle et à l’évaluation des activités et normes en matière de logement (à l’exclusion des normes de construction)
    • les services d’administration en matière de contrôle des loyers et de conditions d’admissibilité pour les logements bénéficiant de subventions publiques
    • les services d’administration en matière de logement à l’intention du grand public ou de personnes ayant des besoins particuliers
    • la diffusion de l’information publique en matière de logement
    • les services fournis par les offices, bureaux, ministères et unités de programmation chargés d’élaborer et d’administrer les règlements en matière d’approvisionnement en eau
    • les services d’administration publique en rapport avec la gestion de la voirie et du système du tout-à-l’égout et le nettoyage des rues
    • les normes de pollution et la diffusion de l’information sur la pollution
    • les services d’administration des programmes de protection de l’environnement

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution, voir divisions 37, 38 et 39
  • 84.12.14 Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de soutien aux artistes individuels, aux organismes assurant la promotion d’activités culturelles et aux installations à vocation culturelle, y compris l’octroi de subventions publiques à des artistes
    • les services de soutien dans le cadre de festivités nationales, régionales ou locales et en faveur des institutions à caractère religieux
    • les services de parrainage d’activités récréatives et culturelles

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les musées et autres services culturels, voir division 91
    • les services des bibliothèques et archives des administrations, voir 91.01.1
    • les autres services récréatifs, voir 92.00, 93.21 et 93.29
    • les services de gestion d’installations sportives, voir 93.11.10
    • les services de promotion et d’organisation de manifestations sportives, voir 93.12.10 et 93.19.11