• NOGA
  • Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
    • 87 Hébergement médico-social et social
      • 873 Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
        • 8730 Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
          • 873001 Maisons pour personnes âgées
          • 873002 Institutions pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services de soins résidentiels et personnels dispensés aux personnes âgées et handicapées qui sont incapables de s'occuper d'elles-mêmes et/ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les soins comprennent généralement l'hébergement, la nourriture, la surveillance et l'aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les travaux domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des services infirmiers professionnels aux résidents dans des installations distinctes.

Codes CPA correspondants

• 87.30.1 Services d'hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

  Cette catégorie comprend:

  • les services fournis par les installations d’aide à la vie autonome et les maisons de repos sans soins infirmiers

  Cette catégorie ne comprend pas:

  • les services d’hébergement, assortis de soins médicaux fournis sous le contrôle de médecins, voir 86.10.1
  • les services d’hébergement, assortis de soins médicaux sans le contrôle d’un médecin, voir 87.10.10
  • les services d’action sociale avec hébergement, dans lesquels les soins médicaux ou l’enseignement ne jouent pas un rôle prédominant, voir 87.90
• 87.30.11 Services d'assistance sociale fournis par les établissements d'hébergement social pour personnes âgées

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services d’assistance sociale couvrant les services de soins fournis 24 heures sur 24 par les institutions résidentielles pour personnes âgées, y compris les services fournis par les centres d’hébergement de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées dispensant des soins infirmiers minimaux
• 87.30.12 Services d'assistance sociale fournis par les établissements d'hébergement social pour enfants et jeunes handicapés physiques

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services d’assistance sociale couvrant les services de soins fournis 24 heures sur 24 par les institutions résidentielles pour enfants et jeunes handicapés physiques et mentaux, y compris les personnes aveugles, sourdes et muettes
• 87.30.13 Services d'assistance sociale fournis par les établissements d'hébergement social pour adultes handicapés physiques

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services d’assistance sociale couvrant les services de soins fournis 24 heures sur 24 par les institutions résidentielles pour handicapés physiques et mentaux adultes, y compris les personnes aveugles, sourdes et muettes