Language selection

Recherche

873002 Institutions pour personnes handicapées

Ce genre comprend:

  • les activités des institutions qui accueillent des enfants handicapés physiques ou mentaux
  • les activités des institutions dont la mission est l'insertion sociale et professionnelle des personnes adultes handicapées physiques ou mentales
  • les activités des maisons d'aveugles, de sourds, de sourds-muets, etc.

Ce genre ne comprend pas:

  • les activités d'action sociale avec hébergement, dans lesquelles les soins médicaux ou l'enseignement ne jouent pas un rôle prédominant (cf. 8790)

foyers pour handicapés; institutions pour aveugles; institutions pour malentendants; institutions pour sourds-muets; maisons pour personnes handicapées

Règles de codage

Si les activités d'institutions pour personnes handicapées (873002) et les actions sociales sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées (881000) sont exercées, l'institution pour personnes handicapées 873002 prime.

Si les activités d'institutions pour personnes handicapées (873002) et l'enseignement spécial pour des élèves ne pouvant pas suivre le programme normal (852002) sont exercées, l'institution pour personnes handicapées 873002 prime.

Activités économiques liées aux personnes handicapées

881000 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
873002 : Institutions pour personnes handicapées
852002 : Écoles à programmes d'enseignement spécial

Un atelier protégé (881000 - Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées) sert à octroyer une occupation à des personnes présentant un handicap, à financer des subventions des collectivités et la vente de leur production mais aussi à employer des travailleurs sociaux, psychologues, personnes handicapées, etc qui sont inscrits à l’AVS. La définition d’un atelier protégé peut varier selon les cantons.