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Toutes les autorités fédérales

Cette classe comprend:

  • imprimés sur des presses typographiques, offset, d'héliogravure, flexographiques, sérigraphiques et d'autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage, y compris les travaux d'impression rapide

Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d'auteur.

Cette classe ne comprend pas:

  • l'impression sérigraphique sur textiles et vêtements (cf. 133000)
  • la fabrication d'articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale (cf. 172300)
  • l'édition d'imprimés (cf. 581)
  • 18.12.1 Autres travaux d'impression
  • 18.12.11 Impression de timbres-poste, timbres fiscaux, titres de valeurs, cartes “intelligentes”, chéquiers et autres papiers fiduciaires
  • 18.12.12 Impression de catalogues, brochures, affiches et autres imprimés publicitaires
  • 18.12.13 Impression de revues et périodiques paraissant moins de quatre fois par semaine
  • 18.12.14 Impression de livres, de cartes géographiques, marines ou autres, d'images, de plans et photographies, de cartes postales
  • 18.12.15 Impression d'étiquettes
  • 18.12.16 Impression directe sur des matières autres que le papier

    Cette sous-catégorie comprend également:

    • l'impression directe sur plastique, verre, métal, bois, textile et céramique
    • l’impression sérigraphique sur textiles et vêtements

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services «minute» proposant différentes prestations, voir 95.29.19
  • 18.12.19 Autres travaux d'impression n.c.a.