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Toutes les autorités fédérales
  • 30.30.1 Moteurs pour aéronefs et engins spatiaux, simulateurs de vol, et leurs parties
  • 30.30.11 Moteurs à explosion pour avions
  • 30.30.12 Turbopropulseurs et turboréacteurs
  • 30.30.13 Propulseurs à réaction, à l'exclusion des turbopropulseurs

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les turbopropulseurs, voir 30.30.12
  • 30.30.14 Simulateurs de vol pour entraînement au sol et leurs parties
  • 30.30.15 Parties de moteurs à explosion pour avions
  • 30.30.16 Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs
  • 30.30.2 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans moteur
  • 30.30.20 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans moteur
  • 30.30.3 Avions et hélicoptères
  • 30.30.31 Hélicoptères
  • 30.30.32 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide inférieur ou égal à 2000 kg
  • 30.30.33 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide compris entre 2000 kg et 15000 kg
  • 30.30.34 Avions et autres aéronefs, d'un poids à vide supérieur à 15000 kg
  • 30.30.4 Engins spatiaux (y compris satellites) et lanceurs

    Cette catégorie comprend également:

    • les satellites
  • 30.30.40 Engins spatiaux (y compris satellites) et lanceurs

    Cette sous-catégorie comprend également:

    • les missiles balistiques intercontinentaux et les missiles similaires
    • les satellites
  • 30.30.5 Autres parties des aéronefs et engins spatiaux
  • 30.30.50 Autres parties des aéronefs et engins spatiaux
  • 30.30.6 Révision et transformation d'aéronefs et de moteurs d'aéronefs
  • 30.30.60 Révision et transformation d'aéronefs et de moteurs d'aéronefs
  • 30.30.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'aéronefs et engins spatiaux
  • 30.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'aéronefs et engins spatiaux