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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la construction d'avions conçus pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces militaires, pour le sport ou pour d'autres usages
  • la construction d'hélicoptères
  • la construction de planeurs et d'ailes delta
  • la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
  • la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de ce genre:
  • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
  • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
  • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens
  • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
  • la fabrication d'appareils au sol d'entraînement au vol
  • la construction de véhicules spatiaux et de leurs véhicules lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes spatiales
  • la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Ce genre comprend également:

  • la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
  • la fabrication de sièges d'avions

Ce genre ne comprend pas:

  • la fabrication de parachutes (cf. 139203)
  • la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf. 254000)
  • la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 263000)
  • la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf. 265100)
  • la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf. 265100)
  • la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf. 274000)
  • la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 279000)
  • la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 281100)
  • la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 289902)