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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la fabrication de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, de tandems, bicyclettes et tricycles d'enfants
  • la fabrication de parties et d'accessoires de bicyclettes
  • la fabrication de landaus et de poussettes

Ce genre ne comprend pas:

  • la fabrication de bicyclettes avec moteur auxiliaire (cf. 309100)
  • la fabrication de jouets sur roues, y compris de bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 324000)