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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d'un moteur auxiliaire
  • la fabrication de moteurs pour motocycles
  • la fabrication de side cars
  • la fabrication de parties et d'accessoires pour motocycles

Ce genre ne comprend pas:

  • la fabrication de bicyclettes (cf. 309201)
  • la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 309202)