691002 Agences de brevets, de licences
Information : Ce code a une règle de codage
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691002 Agences de brevets, de licences
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Ce genre comprend:
- l'assistance juridique, la rédaction et la certification de documents juridiques en rapport avec les brevets, les licences, les marques déposées et les droits d'auteur
Si les activités d'agences de brevets, de licences (691002) et de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (774000) sont excercées, la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 774000 prime.