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1071 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
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Codes CPA correspondants
- 10.71.1 Pain; pâtisseries et viennoiseries fraîches
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10.71.11 Pain frais
Cette sous-catégorie comprend également:
- le pain précuit, congelé
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10.71.12 Pâtisseries et viennoiseries fraîches
Cette sous-catégorie comprend également:
- le pain, avec addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits
- les produits de la pâtisserie et de la biscuiterie, précuits, congelés
- 10.71.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais et congelés ou surgelés
- 10.71.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008