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691001 Études d'avocats, de notaires
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Ce genre comprend:
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle:
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques:
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
Ce genre ne comprend pas:
- les activités des tribunaux (cf. 842301)
actes fiduciaires, transcriptions; actions pénales, conseils, représentations; activités juridiques, médiation; affaires civiles, conseils, représentation; arbitrages; Assistance juridique; assistances juridiques; avocat-conseils, conseils juridiques; avocats; bureaux de notaires, activités; documents juridiques; documents, actes, titres notariaux, notariel, actes officiels, notariés, actes juridiques, rédaction; études de notaire; huissiers de justice; magistrats instructeurs; notaires; testaments, rédaction; transcriptions