info: Information : Ce code a une règle de codage
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691002 Agences de brevets, de licences
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Ce genre comprend:
- l'assistance juridique, la rédaction et la certification de documents juridiques en rapport avec les brevets, les licences, les marques déposées et les droits d'auteur
agences de brevets; brevets; documents juridiques; droits d’auteur; licences, assistance judiciaire, certifier, administration, gestion; marques déposées, assistance juridique, certification; travaux juridiques
Règles de codage
Si les activités d'agences de brevets, de licences (691002) et de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (774000) sont exercées,
la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 774000 prime. 