7740 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
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7740 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
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Codes CPA correspondants
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77.40.1 Services de licence pour l'utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
Cette catégorie comprend:
- les services de licence permettant, accordant ou autorisant de toute autre manière l’utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires.
Celle-ci couvre les droits d’exploiter ces produits, par exemple d’en donner la licence à des tiers, d’utiliser des modèles brevetés dans des processus de production pour fabriquer de nouveaux produits, etc.
Les licences d’utilisateur final limitées qui sont vendues avec un produit (logiciel standard, livre, etc.) ne sont pas incluses ici.
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services de licence pour des œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, films, musique, logiciels, jeux électroniques), voir les sous-catégories correspondantes sous 58 et 59
- les services juridiques, de rédaction et de certification concernant les produits de la propriété intellectuelle, voir 69.10.15
- les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.), voir 74.90.20
- les services de gestion des droits d’auteur et de leurs recettes, à l’exclusion des droits cinématographiques et artistiques, voir 74.90.20
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77.40.11 Services de licence pour l'utilisation de produits de la recherche et développement
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de licence pour l’utilisation des résultats d’activités de recherche et développement, c’est-à-dire les inventions, telles que les constitutions de matière, processus, mécanismes, circuits et appareils électriques et électroniques, formulations pharmaceutiques et nouvelles variétés de matières vivantes produites artificiellement
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77.40.12 Services de licence pour l'utilisation de marques déposées et franchises
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de licence pour l’utilisation de marques déposées et l’exploitation de franchises concernant d’autres actifs non produits
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77.40.13 Services de licence pour l'utilisation de services d'exploration et d'évaluation minérales
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de licence pour l’utilisation d’informations d’exploration et d’évaluation minérales, telles que la prospection de pétrole, de gaz naturel et de gisements non pétroliers
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77.40.14 Marques déposées et franchises
Cette sous-catégorie comprend:
- les marques déposées et franchises originales, c’est-à-dire la propriété légalement enregistrée d’une marque commerciale.
Ces produits sont réalisés pour compte propre dans le but de retirer des bénéfices de l’autorisation donnée à des tiers d’utiliser ces marques déposées ou franchises.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de conseil pour l’organisation de canaux de commercialisation (y compris les franchises), voir 70.22.13
- les activités de recherche et développement aboutissant à un produit ou concept déposé, voir division 72
- les services de gestion des droits de marques déposées et franchises, voir 74.90.20
- les services de licence pour l’utilisation de marques déposées et de franchises, voir 77.40.12
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77.40.19 Services de licence pour l'utilisation d'autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l'exclusion des œuvres protégées par des droits d'auteur
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de licence pour l’utilisation d’autres types de produits de la propriété intellectuelle, tels que les plans architecturaux et d’ingénierie, les modèles industriels, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de licence pour l’utilisation de compilations de faits/informations (bases de données), voir 58.12.30