774000 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
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774000 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
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Ce genre comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.
Ce genre comprend:
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de:
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Ce genre ne comprend pas:
- l'acquisition de droits et l'édition (cf. divisions 58 et 59)
- la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films), (cf. divisions 58 et 59)
- la location-bail de biens immobiliers, (cf. 6820)
- la location-bail d'actifs corporels (cf. groupes 771, 772 et 773)
accords de franchise; entités brevetées, perception de redevances, perception de droit de licence; marques; marques de service; marques déposées, marques de service; Propriété intellectuelle bail
Règles de codage
Si les activités d'agences de brevets, de licences (691002) et de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (774000) sont exercées,
la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 774000 prime. 