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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la fabrication de motocycles et de cyclomoteurs
  • la fabrication de moteurs pour motocycles
  • la fabrication de side-cars pour motocycles
  • la fabrication de pièces et d'accessoires pour motocycles (par ex. freins, boîtes de vitesses, embrayages, roues, silencieux et tuyaux d'échappement, et de leurs parties)
  • la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour motocycles

Ce genre ne comprend pas :

  • la fabrication de pneumatiques en caoutchouc des types utilisés pour les motocycles, voir 221100
  • la fabrication de cycles, voir 309201
  • la fabrication de cycles avec un moteur électrique pour la propulsion, voir 309201
  • la fabrication de véhicules pour personnes à mobilité réduite, voir 309202
  • la fabrication de moyens de transport personnels (par ex. planches à roulettes électriques et trottinettes, voir 309200