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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend les institutions de prévoyance de droit public ou privé (fondations, coopératives), qui s'occupent de la prévoyance professionnelle légale obligatoire et/ou facultative.

Ce genre comprend:

  • les institutions de prévoyance avec prestations réglementaires et assurés actifs
  • les institutions de prévoyance gelées ou sur le point de cesser leurs activités, sans assurés actifs
  • les fonds de bienfaisance sans assurés ayant des droits réglementés
  • les fondations de financement

Ce genre ne comprend pas:

  • la gestion des caisses de retraite (cf. 663002)
  • les régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 843000)
  • les fondations et fonds de placement (cf. 663001)
  • les fondations de libre passage (cf. 663002)