653000 Fonds de pension
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653000 Fonds de pension
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Ce genre comprend la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du commanditaire et d'autres produits d'assurance réglementés en tant que fonds liés à l'employeur. Elle comprend les régimes de retraite à prestations et cotisations définies.
Ce genre comprend :
- les activités des institutions de prévoyance privées ou publiques (fondations, sociétés coopératives) qui s'occupent de la prévoyance professionnelle légale obligatoire ou facultative
- la fourniture de régimes de prestations aux salariés
- la fourniture de fonds et régimes de pension
- la fourniture de régimes de retraite
Ce genre comprend également
- les activités des institutions de prévoyance qui fournissent des prestations légales et qui ont des assurés actifs
- les activités institutions de prévoyance gelées ou en cessation d'activité, sans membres assurés actifs
- les activités des fonds de bienfaisance sans membres assurés ayant droit à des prestations
- les activités des fondations de financement
Ce genre ne comprend pas :