653000 Fonds de pension

Ce genre comprend la fourniture de prestations de retraite exclusivement aux employés ou aux membres du commanditaire et d'autres produits d'assurance réglementés en tant que fonds liés à l'employeur. Elle comprend les régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies.

Ce genre comprend :

• les activités des sociétés de retraite privées ou publiques (fondations, sociétés coopératives) qui s'occupent de la retraite professionnelle légale obligatoire ou facultative
• la fourniture de régimes de prestations aux salariés
• la fourniture de fonds et régimes de pension
• la fourniture de régimes de retraite

Cette genre comprend également

• les activités des sociétés de retraite qui fournissent des prestations légales et qui ont des assurés actifs
• les activités des sociétés de retraite gelées ou en cessation d'activité, sans membres assurés actifs
• les activités des fonds de bienfaisance sans membres assurés ayant droit à des prestations
• les activités des fondations de financement

Ce genre ne comprend pas :

• la gestion des caisses de retraite, voir 663000
• les régimes de sécurité sociale obligatoire, voir 843000