4100 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Cette sous-catégorie comprend :

• les maisons individuelles telles que les bungalows, les villas, les chalets, les gîtes forestiers, les fermes, les maisons de campagne, les maisons d’été, les maisons de week-end, etc.

Cette sous-catégorie comprend également :

• les maisons jumelées ou mitoyennes, chaque logement disposant de son propre toit et de sa propre entrée donnant directement sur le sol

Cette sous-catégorie exclut :

• les résidences collectives, voir 41.00.14
• les bâtiments agricoles non résidentiels, voir 41.00.22
• les bâtiments destinés au commerce de gros et de détail, voir 41.00.24
• les hôtels, voir 41.00.27

Cette sous-catégorie comprend :

• les maisons individuelles, jumelées ou mitoyennes, comprenant deux logements

Cette sous-catégorie exclut :

• les maisons jumelées ou mitoyennes, chaque logement disposant de son propre toit et de sa propre entrée donnant directement sur le sol, voir 41.00.11
• les résidences collectives, voir 41.00.14
• les bâtiments destinés au commerce de gros et de détail 41.00.24
• les hôtels, voir 41.00.27
• les auberges de jeunesse, les centres de vacances et les bungalows de vacances, voir 41.00.27

Cette sous-catégorie comprend :

• les autres bâtiments résidentiels tels que les immeubles d'habitation, comprenant trois logements ou plus

Cette sous-catégorie exclut :

• les résidences collectives, voir 41.00.14
• les hôtels, voir 41.00.27
• les auberges de jeunesse, les centres de vacances et les bungalows de vacances, voir 41.00.27

Cette sous-catégorie comprend :

• les bâtiments résidentiels destinés à des communautés, y compris les résidences et les résidences-services pour personnes âgées, étudiants, enfants et autres groupes sociaux, par exemple les maisons de retraite, les foyers de travailleurs, les résidences d'étudiants, les orphelinats, les foyers pour sans-abri, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les hôpitaux et cliniques, voir 41.00.28
• les bâtiments institutionnels assurant des soins infirmiers ou médicaux, voir 41.00.28
• les prisons et casernes, voir 41.00.29

Cette sous-catégorie comprend :

• les bâtiments couverts utilisés pour la production industrielle, par exemple les usines, les ateliers, les abattoirs, les brasseries, les usines d'assemblage, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les bâtiments agricoles non résidentiels, voir 41.00.22
• les poulaillers industriels, voir 41.00.22
• les installations de production viticole, voir 41.00.22
• les réservoirs, silos et entrepôts, voir 41.00.26
• les installations industrielles complexes (centrales électriques, raffineries, etc.) qui ne présentent pas les caractéristiques d’un bâtiment, voir 42.22.13, 42.99.11

Cette sous-catégorie comprend :

• les bâtiments d'exploitation et les bâtiments de stockage utilisés pour l'agriculture, par exemple les étables, les écuries, les porcheries, les bergeries, les haras, les chenils, les poulaillers industriels, les greniers, les hangars et les dépendances agricoles, les caves, les installations de vinification, les cuves à vin, les serres, les silos agricoles, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les installations des jardins zoologiques et botaniques, voir 42.99.12

Cette sous-catégorie comprend :

• les bâtiments utilisés comme lieux d'activité, à des fins administratives et de gestion, par exemple les banques, les bureaux de poste, les mairies, les services administratifs, etc.

Cette sous-catégorie comprend également :

• les centres de conférences et de congrès, les tribunaux, les bâtiments parlementaires

Cette sous-catégorie comprend :

• les centres commerciaux, les galeries marchandes, les grands magasins, les magasins indépendants et les boutiques, les halls utilisés pour les foires, les ventes aux enchères et les expositions, les marchés couverts, les stations-service, etc.

Cette sous-catégorie comprend :

• les bâtiments et installations des aéroports civils et militaires, des gares ferroviaires, des gares routières et des terminaux portuaires, ainsi que des stations de téléphériques et de télésièges
• les bâtiments de radiodiffusion et de télévision, les centraux téléphoniques, les centres de télécommunications, etc.
• les garages (en surface ou souterrains) et les parkings couverts

Cette sous-catégorie comprend également :

• les hangars d’avions, les postes d’aiguillage et les hangars à locomotives et à wagons
• les cabines téléphoniques
• les phares
• les bâtiments de contrôle du trafic aérien (tours de contrôle)
• les abris à vélos

Cette sous-catégorie exclut :

• les stations-service, voir 41.00.24
• les réservoirs, silos et entrepôts, voir 41.00.26
• les pistes d'aérodrome, voir 42.11.10
• les voies ferrées, voir 42.12.10
• les lignes et pylônes de télécommunications, voir 42.22.1 1, 42.22.12
• les terminaux d’hydrocarbures, voir 42.99.11

Cette sous-catégorie comprend :

• les réservoirs et citernes
• les réservoirs de pétrole et de gaz
• les silos à céréales, à ciment ou à autres granulats secs
• les entrepôts frigorifiques et les entrepôts spécialisés

Cette sous-catégorie comprend également :

• les zones de stockage

Cette sous-catégorie exclut :

• les silos agricoles et les bâtiments de stockage utilisés pour l’agriculture, voir 41.00.22
• les châteaux d’eau, voir 42.21.13
• les terminaux d’hydrocarbures, voir 42.99.11

Cette sous-catégorie comprend :

• les hôtels, motels, auberges, pensions et autres établissements d’hébergement similaires, avec ou sans restaurant
• les auberges de jeunesse, refuges de montagne, colonies de vacances pour enfants ou familles, bungalows de vacances, maisons de vacances et de repos, ainsi que les autres établissements d’hébergement pour vacanciers, non classés ailleurs

Cette sous-catégorie comprend également :

• les restaurants et bars indépendants

Cette sous-catégorie exclut :

• les restaurants situés dans des immeubles d'habitation, voir 41.00.13
• les restaurants situés dans des centres commerciaux, voir 41.00.24
• les parcs d'attractions et de loisirs, voir 42.99.12

Cette sous-catégorie comprend :

• les cinémas, salles de concert, opéras, théâtres, etc.
• les salles de réunion et salles polyvalentes principalement utilisées pour les divertissements publics
• les casinos, cirques, music-halls, salles de danse et discothèques, kiosques à musique, etc.
• les musées, les galeries d’art, les bibliothèques et les centres de documentation
• les bâtiments destinés à l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire (par exemple, les crèches, les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges, les lycées, les lycées classiques, les écoles techniques, etc.), les établissements d’enseignement formel, les écoles de formation professionnelle
• les bâtiments destinés à l’enseignement supérieur et à la recherche ; les laboratoires de recherche ; établissements d’enseignement supérieur
• établissements dispensant des soins médicaux et chirurgicaux ainsi que des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées
• sanatoriums, hôpitaux de longue durée et maisons de retraite médicalisées, hôpitaux psychiatriques, dispensaires, maternités, centres de protection de la mère et de l’enfant
• bâtiments destinés à la pratique de sports en salle (terrains de basket-ball et de tennis, piscines, salles de gymnastique, patinoires ou terrains de hockey sur glace, etc.) dotés d’installations pour les spectateurs (tribunes, terrasses, etc.) et pour les participants (douches et vestiaires, etc.)
• églises, chapelles, mosquées, synagogues, etc.

Cette sous-catégorie comprend également :

• les bâtiments d’archives
• les écoles spécialisées pour enfants en situation de handicap
• les établissements d’enseignement supérieur
• les stations météorologiques, les bâtiments d’observatoires
• les hôpitaux universitaires, les hôpitaux pénitentiaires, les prisons ou ceux des forces armées
• les bâtiments destinés aux traitements thermaux, à la thalassothérapie, à la rééducation fonctionnelle, aux transfusions sanguines, à la collecte de lait maternel, aux soins vétérinaires, etc.
• les établissements combinant des services d’hébergement et de soins infirmiers ou médicaux destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, etc.
• les cimetières et constructions associées, les salons funéraires, les crématoriums

Cette sous-catégorie exclut :

• les foyers qui sont des bâtiments indépendants appartenant à des internats, voir 41.00.14
• les foyers pour étudiants, voir 41.00.14
• les résidences et foyers proposant des services d’aide sociale (protection sociale) aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap, etc., voir 41.00.14
• les résidences d’associations étudiantes, voir 41.00.14
• les bâtiments destinés à la radiodiffusion et à la télédiffusion, voir 41.00.25
• les statues et les constructions commémoratives, artistiques ou décoratives, voir 41.00.29
• les parcs d’attractions et de loisirs, voir 42.99.12
• les terrains de sport utilisés pour la pratique de sports en plein air, par exemple les courts de tennis en plein air, les piscines en plein air, etc., voir 42.99.12

Cette sous-catégorie comprend :

• les bâtiments historiques ou classés, de toute nature, non utilisés à d’autres fins
• les établissements pénitentiaires, les prisons et les centres de détention provisoire, les casernes des forces armées, de la police ou des pompiers
• les autres bâtiments non résidentiels n.c.a.

Cette sous-catégorie comprend également :

• les ruines classées, les fouilles archéologiques et les sites préhistoriques
• les statues et les constructions commémoratives, artistiques ou décoratives
• les ouvrages tels que les abris de bus, les toilettes publiques, les lavoirs, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les cabines téléphoniques, voir 41.00.25
• les musées, voir 41.00.28
• les édifices religieux, voir 41.00.28
• les hôpitaux pénitentiaires, les prisons et les hôpitaux des forces armées, voir 41.00.28
• les ouvrages d’art militaires, voir 42.99.19

Cette catégorie comprend également :

• les travaux de montage de bâtiments résidentiels préfabriqués nécessitant un assemblage sur site
• les travaux de rénovation et de réaménagement, y compris les extensions et les transformations, impliquant plusieurs activités de construction spécialisées

Cette catégorie exclut :

• les travaux de construction spécialisés qui ne sont effectués que dans le cadre du processus de construction, voir la division 43

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de maisons individuelles telles que les bungalows, les villas, les chalets, les gîtes forestiers, les fermes, les maisons de campagne, les maisons d’été, les maisons de week-end, etc.

Cette sous-catégorie comprend également :

• les travaux de construction de maisons jumelées ou mitoyennes, chaque logement disposant de son propre toit et de sa propre entrée donnant directement sur le sol

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de bâtiments agricoles non résidentiels, voir 41.00.42
• les travaux de construction spécialisés n.c.a., voir 43.99.90

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de maisons individuelles, jumelées ou mitoyennes, comprenant deux logements

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de maisons jumelées ou mitoyennes, chaque logement disposant de son propre toit et de sa propre entrée donnant directement sur le sol, voir 41.00.31
• les travaux de construction spécialisés n.c.a., voir 43.99.90

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction d'autres bâtiments résidentiels tels que les immeubles d'habitation, comprenant trois logements ou plus

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de résidences collectives, voir 41.00.34
• les travaux de construction d’hôtels, d’auberges de jeunesse, de centres de vacances et de bungalows de vacances, voir 41.00.47
• les travaux de construction spécialisés n.c.a., voir 43.99.90

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de bâtiments résidentiels destinés à des communautés, y compris les résidences et les résidences-services pour personnes âgées, étudiants, enfants et autres groupes sociaux, par exemple les maisons de retraite, les foyers de travailleurs, les résidences universitaires, les orphelinats, les foyers pour sans-abri, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction d'hôpitaux et de cliniques, de bâtiments institutionnels assurant des soins infirmiers ou médicaux, voir 41.00.48
• les travaux de construction de prisons et de casernes, voir 41.00.49
• les travaux de construction spécialisés n.c.a., voir 43.99.90

Cette catégorie comprend également :

• les travaux de montage de bâtiments non résidentiels préfabriqués nécessitant un assemblage sur site
• les travaux de rénovation et de réaménagement de bâtiments non résidentiels existants impliquant plusieurs travaux de construction spécialisés

Cette catégorie exclut :

• les travaux de construction spécialisés qui ne sont effectués que dans le cadre du processus de construction, voir la division 43

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de bâtiments couverts destinés à la production industrielle, par exemple les usines, les ateliers, les abattoirs, les brasseries, les usines d'assemblage, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de bâtiments agricoles non résidentiels, voir 41.00.42
• les travaux de construction de poulaillers industriels, voir 41.00.42
• les travaux de construction de réservoirs, de silos et d’entrepôts, voir 41.00.46
• les travaux de construction d’installations industrielles complexes (centrales électriques, raffineries, etc.) qui ne présentent pas les caractéristiques d’un bâtiment, voir 42.22.23, 42.99.21
• les travaux de construction spécialisés n.c.a., voir 43.99.90

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de bâtiments d'exploitation et de bâtiments de stockage utilisés pour l'agriculture, par exemple les étables, les écuries, les porcheries, les bergeries, les haras, les chenils, les poulaillers industriels, les greniers, les hangars et les dépendances agricoles, les caves, les installations de vinification, les cuves à vin, les serres, les silos agricoles, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction d'installations de jardins zoologiques et botaniques, voir 42.99.22
• les travaux de construction spécialisés n.c.a., voir 43.99.90

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de bâtiments utilisés comme lieux d'activité, à des fins administratives et de bureau, par exemple les banques, les bureaux de poste, les mairies, les services administratifs, etc.

Cette sous-catégorie comprend également :

• les travaux de construction de centres de conférences et de congrès, de tribunaux, de bâtiments parlementaires

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction spécialisés n.c.a., voir 43.99.90

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de centres commerciaux, de galeries marchandes, de grands magasins, de magasins indépendants et de boutiques, de halls destinés aux foires, aux ventes aux enchères et aux expositions, de marchés couverts, de stations-service, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction spécialisés n.c.a., voir 43.99.90

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de bâtiments et d’installations d’aéroports civils et militaires, de gares ferroviaires, de gares routières et de terminaux portuaires, de stations de téléphériques et de télésièges
• les travaux de construction de bâtiments destinés à la radiodiffusion et à la télédiffusion, de centraux téléphoniques, de centres de télécommunications, etc.
• les travaux de construction de garages (en surface ou souterrains) et de parkings couverts

Cette sous-catégorie comprend également :

• les travaux de construction de hangars d’avions, de postes d’aiguillage et de hangars à locomotives et à wagons ;
• les travaux de construction de cabines téléphoniques ;
• les travaux de construction de phares ;
• les travaux de construction de bâtiments de contrôle du trafic aérien (tours de contrôle) ;
• les travaux de construction d’abris à vélos

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de stations-service, voir 41.00.44
• les travaux de construction de réservoirs, de silos et d’entrepôts, voir 41.00.46
• les travaux de construction de pistes d’aérodromes, voir 42.11.20
• les travaux de construction de voies ferrées, voir 42.12.20
• les travaux de construction de lignes et de pylônes de télécommunications, voir 42.22.2 1, 42.22.22
• les travaux de construction de terminaux d'hydrocarbures, voir 42.99.21
• les travaux de construction de parkings dans des bâtiments principalement destinés à d'autres usages sont classés en fonction de l'usage principal du bâtiment

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de réservoirs et de citernes
• les travaux de construction de réservoirs pour le pétrole et le gaz
• les travaux de construction de silos pour céréales, ciment ou autres granulats secs
• les travaux de construction d’entrepôts frigorifiques et d’entrepôts spécialisés

Cette sous-catégorie comprend également :

• les travaux de construction d’espaces de stockage

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de silos agricoles et de bâtiments de stockage utilisés pour l’agriculture, voir 41.00.42
• les travaux de construction de châteaux d’eau, voir 42.21.22
• les travaux de construction de terminaux d’hydrocarbures, voir 42.99.21

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction d’hôtels, de motels, d’auberges, de pensions et d’établissements d’hébergement similaires, avec ou sans restaurant
• les travaux de construction d’auberges de jeunesse, de refuges de montagne, de colonies de vacances pour enfants ou familles, de bungalows de vacances, de maisons de vacances et de repos, ainsi que d’autres établissements d’hébergement pour vacanciers, non classés ailleurs

Cette sous-catégorie comprend également :

• les travaux de construction de restaurants et de bars indépendants

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de restaurants dans des immeubles d'habitation, voir 41.00.33
• les travaux de construction de restaurants dans des centres commerciaux, voir 41.00.44
• les travaux de construction de parcs d'attractions et de loisirs, voir 42.99.22

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction de cinémas, de salles de concert, d’opéras, de théâtres, etc.
• les travaux de construction de salles de réunion et de salles polyvalentes principalement utilisées pour les divertissements publics
• les travaux de construction de casinos, de cirques, de music-halls, de salles de danse et de discothèques, de kiosques à musique, etc.
• les travaux de construction de musées, de galeries d’art, de bibliothèques et de centres de documentation
• les travaux de construction de bâtiments destinés à l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire (par exemple, crèches, écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées, écoles techniques, etc.), d’établissements d’enseignement formel et d’écoles de formation professionnelle
• les travaux de construction de bâtiments destinés à l’enseignement supérieur et à la recherche ; de laboratoires de recherche ; établissements d’enseignement supérieur
• travaux de construction d’établissements assurant des soins médicaux et chirurgicaux ainsi que des soins infirmiers aux personnes malades ou blessées
• travaux de construction de sanatoriums, d’hôpitaux de longue durée et de maisons de retraite, d’hôpitaux psychiatriques, de dispensaires, de maternités, de centres de protection de la mère et de l’enfant
• travaux de construction de bâtiments destinés aux sports en salle (terrains de basket-ball et de tennis, piscines, salles de gymnastique, patinoires ou terrains de hockey sur glace, etc.) offrant des installations pour les spectateurs (tribunes, terrasses, etc.) et aux participants (douches et vestiaires, etc.)
• travaux de construction d’églises, de chapelles, de mosquées, de synagogues, etc.

Cette sous-catégorie comprend également :

• les travaux de construction de bâtiments destinés à l'archivage ;
• les travaux de construction d'écoles spécialisées pour enfants en situation de handicap ;
• les travaux de construction d'établissements d'enseignement supérieur ;
• les travaux de construction de stations météorologiques et d'observatoires ;
• les travaux de construction d'hôpitaux universitaires, d'hôpitaux pénitentiaires, de prisons ou d'établissements des forces armées ;
• les travaux de construction de bâtiments destinés aux traitements thermiques, à la thalassothérapie, à la rééducation fonctionnelle, aux transfusions sanguines, à la collecte de lait maternel, aux soins vétérinaires, etc.
• les travaux de construction de bâtiments institutionnels combinant des services d’hébergement et de soins infirmiers ou médicaux destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, etc.
• les travaux de construction de cimetières et d’ouvrages connexes, de salons funéraires et de crématoriums

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de foyers constitués de bâtiments indépendants appartenant à des internats, voir 41.00.34
• les travaux de construction de foyers pour étudiants, voir 41.00.34
• les travaux de construction de résidences et de foyers proposant des services d’aide sociale (protection sociale) aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, etc., voir 41.00.34
• les travaux de construction de statues et d’ouvrages commémoratifs, artistiques ou décoratifs, voir 41.00.49
• les travaux de construction de parcs d’attractions et de loisirs, voir 42.99.22
• les travaux de construction de terrains de sport destinés à la pratique de sports de plein air, voir 42.99.22

Cette sous-catégorie comprend :

• les travaux de construction d'établissements pénitentiaires, de prisons et de centres de détention provisoire, de casernes pour les forces armées, la police ou les pompiers

Cette sous-catégorie comprend également :

• les travaux de construction de statues et d’ouvrages commémoratifs, artistiques ou décoratifs
• les travaux de construction d’ouvrages tels que les abris d’autobus, les toilettes publiques, les lavoirs, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux de construction de cabines téléphoniques, voir 41.00.45
• les travaux de construction de musées, voir 41.00.48
• les travaux de construction d'édifices religieux, voir 41.00.48
• les travaux de construction d'hôpitaux pénitentiaires, de prisons et des forces armées, voir 41.00.48
• travaux de construction d'ouvrages d'art militaires, voir 42.99.29