Cette section comprend le commerce de gros et de détail (c'est-à-dire la vente sans transformation) de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. Les marchandises sont des objets physiques produits pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité à une autre en effectuant des transactions sur les marchés. Cette définition est cohérente avec les définitions et les concepts appliqués dans le domaine de la balance des paiements, le groupe de travail du G20 sur l'économie numérique, le manuel sur la mesure du commerce numérique, etc.
Le commerce de gros et au détail sont les étapes finales de la distribution des marchandises. À cette fin, des activités auxiliaires (voir les lignes directrices de la NOGA, Chapitre 2.4) sont exercées, et comprennent un certain nombre d'opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce par ex. le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par ex. du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigération). Si elles ne sont pas effectuées en tant qu'opérations (ou manipulations) habituelles liées au commerce, les activités mentionnées peuvent être exercées en tant qu'activités principales, secondaires ou auxiliaires dans d'autres sections de la NOGA.
La distinction entre le commerce de gros (division 46) et le commerce de détail (division 47) s’opère en fonction du type de client.
Le commerce de gros consiste en la revente d’articles et de produits neufs ou d’occasion à des détaillants, d’entreprise à entreprise (par ex. à des usagers industriels, commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs professionnels) ou à d’autres grossistes, ou à agir en tant qu'agent ou courtier en achetant des marchandises pour ces personnes ou entreprises ou en leur vendant des marchandises. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers en marchandises et en matières premières, les commissionnaires, les agents, les assembleurs et les acheteurs. Si le grossiste n'assume pas la propriété des marchandises qu'il négocie, il est classé dans le groupe 461. Si le grossiste assume la propriété des marchandises, même s'il agit pour le compte d'un tiers, il est classé dans les groupes 462 à 469.
Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités (par ex. de produits pharmaceutiques); l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
Le commerce de détail est la revente aux consommateurs finaux de biens neufs ou d’occasion destinés à la consommation ou à l'utilisation des particuliers ou des ménages, quelque soit le canal, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. Il comprend la vente de biens dans des salles d'exposition (où les biens exposés peuvent être achetés), dans des points de vente éphémères (par ex. des magasins éphémères) ainsi que dans des magasins de commerce de détail automatisés.
La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour le compte d'un mandant et vendent en consignation ou sur la base de commissions. Si le détaillant n'assume pas la propriété des marchandises qu'il vend, il est classé dans le groupe 479. Si le détaillant assume la propriété des biens, même s'il agit pour le compte d'un tiers, il est classé dans les groupes 471 à 478.
La NOGA ne fait pas de distinction au niveau des groupes et des classes entre le commerce de détail en magasin et en ligne. La plupart des activités de commerce de détail opèrent à la fois en magasin et en ligne (ainsi que suivant d'autres canaux de distribution) et il est difficile de différencier les deux canaux de distribution/ventes sur la base de la principale méthode de vente. La part des ventes en ligne et en magasin peut varier dans le temps, ce qui affecte la stabilité de la classification. Le principal critère de classification du commerce de détail dans la NOGA est basé sur ce qui est vendu et non sur les canaux de vente.
Le commerce de détail par correspondance ou par internet est classé en fonction du type de biens vendus.
La distinction entre le commerce de gros et le commerce de détail ne repose pas sur la quantité de marchandises vendues, car le commerce de gros peut être effectué sur une base unitaire, tout comme le commerce de détail peut être effectué en vrac. La principale distinction entre le commerce de gros et le commerce de détail est plutôt le type de client. Le commerce de gros s'adresse généralement à des entreprises en tant que clients, tandis que le commerce de détail s'adresse généralement à des clients finaux, tel que les ménages. Si un commerçant vend indistinctement à des clients professionnels et à des clients finals, et s'il est pratiquement impossible de distinguer le type de client majoritaire, il est recommandé de considérer le commerçant comme un détaillant.
Le mélange de boissons fourni par le fabricant ou par un sous-traitant est classé dans le secteur de la fabrication (section C). S'il est effectué en tant qu'opération (ou manipulation) habituelle associée au commerce, il est considéré comme une activité auxiliaire et intégré dans la section G.
Cette section comprend également :
- les activités de commerce de transit consistant à acheter des marchandises et à les déplacer d'un territoire douanier à un autre. Le commerce de transit représente une transaction triangulaire dans laquelle le négociant effectue des opérations d'exportation et d'importation entre deux ou plusieurs pays différents en dehors de son propre territoire économique. Le négociant est propriétaire de la marchandise pendant son transport (différence avec les intermédiaires qui ne prennent pas possession des marchandises intermédiées).
- les activités de service d'intermédiation spécialisés et non spécialisés pour le commerce de détail, voir 479
- la vente de produits alimentaires et de boissons par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ou de points de vente automatisés
Cette section ne comprend pas :
- le commerce de l'électricité, voir 351500
- le commerce de combustibles gazeux pour la fourniture d'énergie par le réseau, voir 352300
- le commerce de biens numériques, le streaming et le téléchargement de contenus sur des plateformes numériques, par ex. les livres électroniques, les fichiers audio, sont inclus dans la section J
- les activités des revendeurs de cartes d'appel prépayées et de services, voir 612000
- la réparation de véhicules à moteur et de motocycles, voir la division 95
- les associations coopératives; ces dernières sont classées en fonction de leur activité principale