6811 Achat et vente de biens propres

Cette sous-catégorie comprend :

• les ventes pour compte propre d’immeubles résidentiels et des terrains associés, lorsque ces ventes sont considérées par le vendeur comme des ventes de stocks de négociation, et non comme des ventes de biens immobiliers constituant des cessions d’immobilisations de l’unité vendeuse ;
• les ventes de maisons avec terrain associé, d’immeubles collectifs avec terrain associé et de logements individuels au sein de ces immeubles, tels que des appartements individuels ou des copropriétés. Ces biens peuvent être en location ou en pleine propriété.

Cette sous-catégorie exclut :

• les ventes de terrains résidentiels non bâtis, voir 68.11.03
• les services de promotion immobilière de projets de construction résidentielle, voir 68.12.01

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de vente pour compte propre de biens en multipropriété

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de vente pour compte propre de terrains résidentiels non bâtis, lorsque ces ventes sont considérées par le vendeur comme des ventes de stocks de commerce. Ces terrains non bâtis peuvent inclure des terrains non bâtis lotis.

Cette sous-catégorie comprend également :

• le lotissement de biens immobiliers, sans aménagement du terrain

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de lotissement et d’aménagement de terrains détenus en propriété en vue de leur vente ultérieure, voir 68.12.0

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de vente pour compte propre de bâtiments non résidentiels et des terrains associés, lorsque ces ventes sont considérées comme des ventes de stocks par le vendeur, mais non comme des ventes de biens immobiliers lorsque ces ventes constituent des cessions d’immobilisations de l’unité vendeuse. Exemples de biens immobiliers non résidentiels :
• usines, immeubles de bureaux, entrepôts ;
• théâtres, bâtiments à usage mixte principalement non résidentiels ;
• propriétés agricoles et forestières ;
• biens similaires

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de vente de terrains non bâtis à usage non résidentiel, voir 68.11.05
• les services de promotion de projets immobiliers à usage non résidentiel, voir 68.12.01

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de vente pour compte propre de terrains non résidentiels non bâtis, lorsque ces ventes sont considérées par le vendeur comme des ventes de stocks de commerce. Ces terrains non bâtis peuvent inclure des terrains non bâtis lotis.

Cette sous-catégorie comprend également :

• le lotissement de biens immobiliers, sans aménagement du terrain

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de lotissement et d’aménagement de terrains détenus en propriété en vue de leur vente ultérieure, voir 68.12.0