8799 Autres activités d’hébergement social n.c.a.
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8799 Autres activités d’hébergement social n.c.a.
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Cette classe comprend les services de soins résidentiels et d’assistance dispensés aux personnes, à l'exception des personnes âgées et des personnes handicapées, qui ne sont pas en mesure de s'occuper entièrement d'elles-mêmes ou qui ne souhaitent pas vivre de manière autonome.
Les activités sont généralement menées par des administrations publiques ou des organisations privées.
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87.99.0 Autres services d’hébergement social n.c.a.
Cette catégorie comprend les services d’hébergement et d’aide sociale destinés aux personnes, à l’exception des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui ne sont pas en mesure de subvenir entièrement à leurs besoins ou qui ne souhaitent pas vivre seules. Les soins médicaux ou l’éducation ne constituent pas des éléments essentiels de ces services.
Cette catégorie exclut :
- les services de financement et d'administration des régimes obligatoires de sécurité sociale, voir 84.30.0
- les services des établissements de soins infirmiers, voir 87.10.00
- les services d'hébergement de courte durée pour les victimes de catastrophes, voir 88.99.09
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87.99.01 Autres services d’action sociale avec hébergement pour enfants et jeunes
Cette sous-catégorie comprend :
- les services d’aide sociale en établissement impliquant des soins 24 heures sur 24 pour les enfants et les jeunes, par exemple les services sociaux destinés aux orphelinats, aux foyers pour enfants ayant besoin de protection, aux centres de détention pour mineurs, etc.
Cette sous-catégorie exclut :
- les services de prise en charge en établissement destinés aux enfants présentant ou ayant reçu un diagnostic de déficience intellectuelle, de maladie mentale ou de toxicomanie, voir 87.20.01
- les services d’adoption, voir 88.99.01
- 87.99.02 Services d’action sociale avec hébergement pour adultes ayant subi des maltraitances
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87.99.03 Autres services d’action sociale avec hébergement pour adultes
Cette sous-catégorie comprend :
- les services d’aide sociale en établissement comprenant des soins 24 heures sur 24 destinés aux adultes, par exemple :
- les services d’accueil et d’assistance en établissement destinés aux mères célibataires et à leurs enfants ;
- les services d’accueil et d’assistance en établissement destinés aux personnes en situation d’itinérance temporaire ;
- les services d’accueil et d’assistance en établissement destinés aux réfugiés et aux immigrants ;
- les services d’accueil et d’assistance en établissement des foyers de transition pour personnes confrontées à des problèmes sociaux ou personnels ;
- les services d’accueil et d’assistance en établissement des foyers de transition pour délinquants et délinquants condamnés ;
- les services d’accueil et d’assistance en établissement d’autres services de réinsertion sociale
Cette sous-catégorie exclut :
- les services de prise en charge en établissement destinés aux adultes présentant ou ayant reçu un diagnostic de déficience intellectuelle, de maladie mentale ou de toxicomanie (voir 87.20.02) ;
- les services de prise en charge en établissement destinés aux personnes âgées ou aux personnes présentant un handicap physique (voir 87.30.0)