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Toutes les autorités fédérales
  • 96.99.0 Autres services aux personnes n.c.a.
  • 96.99.01 Services aux animaux de compagnie

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services liés au dressage des animaux de compagnie
    • la pension et les soins aux animaux de compagnie
    • les services d’hébergement pour animaux de compagnie (chenils)
    • les services de toilettage et de tatouage pour animaux de compagnie
    • les services d’exploitation de refuges pour animaux de compagnie abandonnés

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services vétérinaires pour les animaux de compagnie, voir 75.00.01
    • les services liés au dressage d’animaux de sport et de spectacle, voir 93.19.03
  • 96.99.02 Services des hôtesses

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’escorte
    • les services de prostituées
    • les services d’exploitation d’établissements de prostitution
    • les services d’organisation d’événements liés à la prostitution
    • les services d’agences de prostitution et les services d’organisation liés aux services sexuels
  • 96.99.03 Autres services de machines fonctionnant avec des pièces de monnaie pour services aux personnes

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services fournis par des machines à pièces, telles que les tensiomètres, les balances, les casiers, les cireuses à chaussures, les cabines photographiques, etc. Les « machines à pièces » désignent ici des machines en libre-service (c'est-à-dire sans intervention humaine), quel que soit le mode de paiement (pièces, cartes de crédit, etc.)

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services liés aux jeux et machines à sous à pièces, voir 92.00.12, 93.29.22
    • les services de laverie à pièces, voir 96.10.01
  • 96.99.09 Autres services divers n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’agences matrimoniales
    • les services de rencontres
    • les services de recherche graphologique ou généalogique
    • les services d’astrologie, de chiromancie et de spiritisme
    • les services de rédacteurs publics
    • les services de tatouage
    • les services de piercing
    • les services de portier, de cireur de chaussures et de voiturier
    • les services de toilettes publiques
    • les autres services à la personne n.c.a.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de parkings, voir 52.21.24
    • les services de thérapies alternatives (par exemple : homéopathie, chiropraxie, ostéopathie, lithothérapie, iridologie, kinésiologie, radionique), voir 86.96.00