9900 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Cette classe comprend :

les activités des organisations internationales dans le cadre de traités internationaux entre États, par ex. :
Nations unies (UN) et les agences spécialisées du système des Nations unies, les organismes régionaux
Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale
Organisation mondiale des douanes (OMD), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), Association européenne de libre-échange (AELE)
les activités des institutions et organes de l'Union européenne (UE)

Cette classe comprend également :

les activités des administrations publiques d'autres pays (par ex. ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques)

99.00.0 Services extra-territoriaux
99.00.00 Services extra-territoriaux
Cette sous-catégorie comprend :
- les services fournis par des organisations internationales en vertu de traités internationaux entre États, tels que :
- les Nations unies (ONU), ses institutions spécialisées, ses organismes régionaux, etc.
- le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale
- l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), l’Association européenne de libre-échange (AELE)
- les services des institutions et organes de l’Union européenne (UE)
- les services des administrations publiques d’autres pays, tels que les ambassades, les bases militaires, etc.