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D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ


Cette section comprend la production, le stockage, le contrôle, la distribution, le commerce et le courtage d'énergie électrique ou de combustibles gazeux pour la fourniture d'énergie par le biais d'un réseau permanent de lignes, de conduites et de canalisations. L'approvisionnement en énergie des parcs industriels ou des bâtiments résidentiels est inclus.

Cette section comprend donc l'exploitation des infrastructures d'électricité et de gaz.

La section comprend également le chauffage et le refroidissement (par ex. la fourniture de vapeur et d'air conditionné) par le biais d'un réseau permanent.

Cette section ne comprend pas :

  • l'extraction de gaz naturel brut, voir 062000
  • la distribution d'eau et le traitement des eaux usées, voir divisions 36, 37
  • le transport de gaz par gazoduc, c'est-à-dire sans passer par le réseau de distribution, voir 495000