Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Définition du commerce de détail (47)

Différents manière de vendre :
- Magasin spécialisé : vente d’un genre spécifique NOGA : 472… - 477…
- Magasin non spécialisé : vente d’une large gamme de produits NOGA : 471…
- Hors magasin : sur éventaires, marchés, internet, etc. NOGA : 478… - 479…

Commerce de détail alimentaire :
- NOGA 4711… Magasins alimentaires non spécialisés (supermarchés, etc.)
- NOGA 472… Magasins alimentaires spécialisés
- NOGA 478100 Vente sur éventaires et marchés
- NOGA 479100 Vente par internet et correspondance
- NOGA 479900 Vente par démarcheurs ou distributeurs automatiques
- NOGA 01…. Produits de la ferme qui sont vendus par le fermier
- NOGA 56…. A consommer sur place

Commerce

Définition du commerce de gros (46 et 45) :
- Revente à une autre entreprise, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités, à des utilisateurs professionnels ou à des grossistes.

Exclu :
- Toutes transformations du produit

Remarque :
A noter que 479100 – vente par correspondance ou via internet n’est à utiliser que lorsque l'entreprise vend toutes sortes de produits (vêtements, électronique, etc.) pour le commerce de détail.
Si l'entreprise vend des produits spécifiques (par exemple des livres uniquement) le canal de vente n'est plus pris en considération, mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de détail.

Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.

Boulangerie, boucherie et fromagerie

Dans le cas de boulangerie :
• 107100 : Si production et vente de pain
• 4724… : Si seulement vente du pain, sans production
• 107100 : Si hésitation production de pain

Dans le cas de boucherie :
• 101… : Si abattoir et vente de viande
• 472200 : Si atelier de découpe et vente de viande
• 472200 : Si hésitation vente de viande

Dans le cas de fromagerie :
• 01… : Si alpage, production et vente de fromage
• 105102 : Si production et vente de fromage
• 472901 : Si seulement vente de fromage, sans production
• 472901 : Si hésitation vente de fromage