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6630 Gestion de fonds
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Cette classe comprend les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que:
- la gestion de fonds communs de placement
- la gestion d'autres fonds de placement
- la gestion de caisses de retraite
Codes CPA correspondants
- 66.30.1 Services de gestion de fonds
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66.30.11 Services de gestion de portefeuilles, à l'exclusion des fonds de pension
Cette sous-catégorie comprend:
- la gestion des actifs des portefeuilles de particuliers, d’entreprises et autres, pour le compte de tiers, à l’exception des fonds de pension
Les gestionnaires décident des placements à acheter ou vendre. Parmi les exemples de portefeuilles gérés figurent les portefeuilles de fonds communs de placement et d’autres fonds d’investissement ou fiducies.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- l’achat et la vente de valeurs mobilières pour le compte de tiers, voir 66.12.11
- les services de conseil en planification financière sans prise de décision au nom du client, voir 66.19.91
- la gestion des caisses de retraite, voir 66.30.12
- 66.30.12 Services de gestion des fonds de pension
Règles de codage
Caisse de pension 2e pilier
• 653000 : Caisses de pension
Caisses de pension selon la LPP, surobligatoire (uniquement fondations, droit public, coopératives)
• 663001 : directions de fonds (si aucune indication)
Les fondations et fonds de placement doivent être codés dans le 643000 et non dans le 663001
• 663002 : si fondation de libre passage auprès d'une banque, assurance / comptes liés
Remarque :
Dans registre de commerce www.zefix.ch ce type d’unités est indiqué ayant une autorité de surveillance (mots associés : Aufsichtsbehörde / Stiftungsaufsicht).