-
-
-
-
-
-
663002 Gestion de fonds
-
-
-
-
-
Ce genre comprend:
- les activités de gérants de fortune indépendants, chargés de gérer le patrimoine de tiers (tenue des comptes, conservation de valeurs mobilières) au nom de leurs clients
Ce genre comprend également:
- les fondations de libre passage
Ce genre ne comprend pas:
- les activités des distributeurs de fonds de placement (cf. 661900)
- les activités des représentants de fonds étrangers (cf. 661900)
actions, gestion pour des tiers; Compte de libre passage, 3a, prévoyance liée; family office; family-office, family office; Fondations de libre passage, fondation de placement (pas caisse de pension); fortune, gestion; Gestion de fonds pour tiers (fonds de libre passage); gestion indépendante de fortune; papiers-valeurs, commerce pour des tiers; patrimoine, gestion; planification financière
Règles de codage
Caisse de pension 2e pilier
• 653000 : Caisses de pension
Caisses de pension selon la LPP, surobligatoire (uniquement fondations, droit public, coopératives)
• 663001 : directions de fonds (si aucune indication)
Les fondations et fonds de placement doivent être codés dans le 643000 et non dans le 663001
• 663002 : si fondation de libre passage auprès d'une banque, assurance / comptes liés
Remarque :
Dans registre de commerce www.zefix.ch ce type d’unités est indiqué ayant une autorité de surveillance (mots associés : Aufsichtsbehörde / Stiftungsaufsicht).
Si les activités de gestion de fonds (663002) et d'activités comptables; fiduciaires (692000) sont exercées,
la gestion de fonds 663002 prime.
Gestion et direction de fonds
A NE PAS CONFONDRE :
Réalisent la même activité, mais la responsabilité est différente :
• Direction de fonds gère des fonds en son propre nom : 663001
• Gestion de fonds gère des fonds au nom des clients : 663002
3e Pilier
La loi prévoit une distinction entre la prévoyance liée (pilier 3a) et la prévoyance libre (3b).
Le Compte de prévoyance pilier auprès d’une banque est codé sous 663001
La police liée auprès d’une assurance 663002.
• 663001 : Directions de fonds (compte de prévoyance pilier auprès d’une banque)