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663001 Directions de fonds
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Ce genre comprend :
- les activités des directions de fonds de l'ensemble des fonds de placement contractuels autorisés selon le droit suisse (fonds en valeurs mobilières, fonds immobiliers et autres). La direction gère le fonds de placement pour le compte des investisseurs, de façon indépendante et en son propre nom.* Elle exerce en particulier les tâches suivantes:
- décider de l'émission de parts, des placements et de leur évaluation
- calculer la valeur nette d'inventaire
- fixer les prix d'émission et de rachat des parts ainsi que la distribution des bénéfices
- exercer tous les droits relevant du fonds de placement
- selon la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
Ce genre comprend également:
- les fondations et fonds de placement
Ce genre ne comprend pas:
- les activités des banques dépositaires (cf. 6419)
- le crédit-bail (cf. 649100)
- les activités de négociants en valeurs mobilières (cf. 661200)
- les activités des gérants de fortune indépendants (cf. 663002)
- les activités des distributeurs de fonds de placement (cf. 661900)
- les activités des représentants de fonds étrangers (cf. 661900)
- le commerce et la vente de biens fonciers, de bâtiments et de logements (cf. 68)
- la location et le leasing opérationnel (cf. 77)
directions de fonds; fondation de libre passage; Fondation de libre passage (gestion propre fonds); fonds de placement; Gestion de fonds; prévoyance
Règles de codage
Caisse de pension 2e pilier
• 653000 : Caisses de pension
Caisses de pension selon la LPP, surobligatoire (uniquement fondations, droit public, coopératives)
• 663001 : directions de fonds (si aucune indication)
Les fondations et fonds de placement doivent être codés dans le 643000 et non dans le 663001
• 663002 : si fondation de libre passage auprès d'une banque, assurance / comptes liés
Remarque :
Dans registre de commerce www.zefix.ch ce type d’unités est indiqué ayant une autorité de surveillance (mots associés : Aufsichtsbehörde / Stiftungsaufsicht).
Gestion et direction de fonds
A NE PAS CONFONDRE :
Réalisent la même activité, mais la responsabilité est différente :
• Direction de fonds gère des fonds en son propre nom : 663001
• Gestion de fonds gère des fonds au nom des clients : 663002
Fondation de libre passage (indiqué au registre du commerce)
663001 - direction de fonds
La gestion des fonds confiés par l’entreprise XY SA pour promouvoir la prévoyance liée.
3e Pilier
La loi prévoit une distinction entre la prévoyance liée (pilier 3a) et la prévoyance libre (3b).
Le Compte de prévoyance pilier auprès d’une banque est codé sous 663001
La police liée auprès d’une assurance 663002.
• 663001 : Directions de fonds (compte de prévoyance pilier auprès d’une banque)