• NOGA
  • O ADMINISTRATION PUBLIQUE
    • 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
      • 843 Sécurité sociale obligatoire
        • 8430 Sécurité sociale obligatoire
          • 843000 Assurance-vieillesse et survivants (AVS), assurance-invalidité (AI), assurance-chômage (AC)

Cette classe comprend:

• les régimes de sécurité sociale mis en place par l'administration publique, qui en garanti le financement et l'administration:
• assurance invalidité et chômage
• pensions de retraite
• régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité temporaire, veuvage, etc.

Cette classe ne comprend pas:

• les régimes d'assurance sociale non gérés par l'administration publique (cf. 651201, 651203, 651204 et 653000)
• les activités d'action sociale (sans hébergement) (cf. 881000, 889901 et

Codes CPA correspondants

• 84.30.1 Services de sécurité sociale obligatoire

  Cette catégorie ne comprend pas:

  • les régimes de sécurité sociale non obligatoire, voir division 65
  • les services d’action sociale (sans hébergement), voir 88.10 et 88.9
• 84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services d’administration et de gestion de la sécurité sociale: versement de prestations destinées à compenser la perte de revenus en cas de maladie, d’accouchement ou d’invalidité temporaire

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de gestion des soins de santé, voir 84.12.12
• 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et réversion autres que pour les salariés de la fonction publique

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services d’administration publique en rapport avec les régimes de pension des fonctionnaires et les allocations de vieillesse, les prestations d’invalidité et les prestations de réversion, sauf en ce qui concerne les fonctionnaires
  • les services d’administration et de gestion en rapport avec les régimes de pension et d’invalidité des fonctionnaires et de leurs survivants, y compris les régimes publics d’assistance sociale destinés à compenser une perte définitive de revenu en cas d’invalidité partielle ou totale
• 84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services d’administration, de gestion et de soutien publics en rapport avec les régimes d’allocations de chômage. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l’assurance sociale ou d’autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d’une situation de chômage
• 84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services d’administration, de gestion et de soutien publics en rapport avec l’assistance au revenu fournie aux ménages et aux familles ayant des enfants à charge
  • les paiements à des familles qui ont des enfants à charge, que le ménage compte ou non un apporteur de revenu
  • les paiements effectués sur la base du nombre d’enfants sans tenir compte des besoins du ménage

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services des prestations de maternité, voir 84.30.11