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8899 Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
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Cette classe comprend:
- les services sociaux, de consultation, de protection sociale, d'orientation et d'aide aux réfugiés et autres services similaires apportés aux individus et aux familles à leur domicile ou dans d'autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics ou par des organismes privés, des organisations d'aide aux victimes de catastrophes, des organisations d'entraide nationales ou locales ou des spécialistes proposant des services de consultation.
Cette classe ne comprend pas:
- le financement et l'administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 8430)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 8790)
Codes CPA correspondants
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88.99.1 Autres services d'action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services de financement et d’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30.1
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88.99.11 Services d'orientation et de conseil n.c.a. en faveur des enfants
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’orientation et de conseil n.c.a. fournis aux particuliers et aux familles, généralement les parents d’enfants, à leur domicile ou ailleurs.
Ces services peuvent traiter des problèmes de comportement ainsi que des autres problèmes qui concernent les enfants: problèmes en cas de divorce des parents, difficultés scolaires, problèmes de développement, protection des enfants contre les mauvais traitements, interventions urgentes, adoption, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de conseil en orientation scolaire des enfants, voir 85.60.10
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88.99.12 Services d'assistance sociale sans hébergement
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’assistance sociale sans hébergement: détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation
- les services de centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
- les services de conseil en matière d’économie domestique
- les services de conseil en matière de crédit et d’endettement
- les services fournis au niveau des collectivités et des quartiers
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les soins de santé à domicile, voir 86.90.12
- les services de centres de jour pour personnes âgées et pour handicapés, voir 88.10.12 et 88.10.15
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88.99.13 Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces services ne comportent qu’un élément pédagogique limité
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de réadaptation professionnelle dans lesquels l’élément pédagogique prédomine, voir division 85
- les services de réadaptation professionnelle des handicapés, à condition que ces services ne comportent qu’un élément pédagogique limité, voir 88.10.13
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88.99.19 Autres services sociaux sans hébergement n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend:
- les autres services sociaux sans hébergement: conseils conjugaux, assistance aux personnes en liberté conditionnelle ou surveillée, assistance sociale aux victimes de catastrophes, aux réfugiés et aux immigrés, y compris avec hébergement provisoire, activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales