Skip to main content
Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la fabrication d'armes lourdes (pièces d'artillerie, lance-missiles, lance-torpilles, fusils mitrailleurs, etc.)
  • la fabrication d'armes légères (revolvers, carabines, pistolets mitrailleurs, etc.)
  • la fabrication de carabines et pistolets à air comprimé ou à gaz
  • la fabrication de munitions de guerre

Ce genre comprend également:

  • la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de défense ainsi que de leurs munitions
  • la fabrication d'engins explosifs tels que bombes, mines et torpilles

Ce genre ne comprend pas:

  • la fabrication d'amorces et de capsules fulminantes, de détonateurs et de fusées de signalisation (cf. 205100)
  • la fabrication d'épées, de sabres, de baïonnettes, etc. (cf. 257100)
  • la fabrication de véhicules blindés pour le transport de billets de banque ou d'autres objets de valeur (cf. 291000)
  • la fabrication de véhicules spatiaux (cf. 303000)
  • la fabrication de chars et d'autres véhicules de combat (cf. 304000)

Liste de mots-clés