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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la fabrication d'armes militaires (par ex. armes d'artillerie, lance-roquettes, lance-flammes, lance-grenades, tubes lance-torpilles et projecteurs similaires, mitrailleuses)
  • la fabrication de pistolets, de fusils de chasse et de carabines
  • la fabrication de fusils et de pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, etc.
  • la fabrication de munitions de guerre
  • la fabrication de cartouches pour fusils de chasse, revolvers et pistolets
  • la fabrication de bombes, de grenades, de torpilles, de mines, de missiles et de munitions de guerre similaires

Ce genre comprend également :

  • la fabrication d'armes à feu et de munitions de chasse, de sport ou de protection

Ce genre ne comprend pas :

  • la fabrication de capsules à percussion, de détonateurs ou de fusées de signalisation, voir 205900
  • la fabrication de couteaux, d'épées, de baïonnettes, etc., voir 256100
  • la fabrication de matériel optique de visée des armes à feu, voir 267000
  • la fabrication de carrosseries pour véhicules blindés, voir 292000
  • la construction de navires et de bateaux militaires, voir 301300
  • la fabrication de véhicules aériens et spatiaux militaires, voir 303200
  • la fabrication de chars et d'autres véhicules blindés et motorisés de combat, voir 304000

Liste de mots-clés