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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la fabrication d'appareils et d'instruments de pesage (autres que les balances de précision utilisées dans les laboratoires):
  • balances de ménage et de magasin, bascules, bascules à pesage continu, ponts-bascules, poids pour balances, etc.
  • la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
  • la fabrication d'appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre:
  • pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc.
  • la fabrication de machines et d'appareils à empaqueter ou emballer les marchandises:
  • machines et appareils à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter, etc.
  • la fabrication de machines et d'appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ainsi que de machines et d'appareils à gazéifier les boissons
  • la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.
  • la fabrication de générateurs de gaz
  • la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)
  • la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge)
  • la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau
  • la fabrication de machines automatiques de vente de produits
  • la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d'outils à main similaires, d'instruments pour les travaux de mécanique de précision (sauf optiques)
  • la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
  • la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l'eau réinjectée

Ce genre ne comprend pas:

  • la fabrication de balances de précision des types utilisés dans les laboratoires (cf. 265100)
  • la fabrication de matériel, de machines et d'appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 275100)
  • la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 275100)
  • la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 279000)
  • la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture (cf. 283000)
  • la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 289100 et 289902)
  • la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 289300)
  • la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des aliments (cf. 289300)
  • la fabrication d'écrémeuses (cf. 289300)
  • la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 289400)
  • la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 289400)