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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la fabrication de machines à peser (autres que les balances sensibles de laboratoire), y compris les machines à compter ou à vérifier actionnées par des poids (par ex. les balances de ménage et de magasin, les balances à plate-forme, les balances pour le pesage en continu, les ponts-bascules, les machines à peser)
  • la fabrication de machines et d'appareils de filtrage ou de purification des liquides (par ex. pour l'huile ou le carburant)
  • la fabrication de matériel de projection, de dispersion ou de pulvérisation de liquides ou de poudres :
  • pistolets pulvérisateurs, extincteurs, machines de sablage, machines de nettoyage à la vapeur, etc.
  • la fabrication de machines d'emballage et de conditionnement :
  • machines à remplir, à fermer, à sceller, à capsuler ou à étiqueter, etc.
  • la fabrication de machines de nettoyage (y compris les lave-vaisselle) à usage non domestique
  • la fabrication de machines pour le nettoyage ou le séchage des bouteilles et pour l'aération des boissons
  • la fabrication d'installations de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc.
  • la fabrication de générateurs de gaz
  • la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre)
  • la fabrication de centrifugeuses, y compris les séchoirs centrifuges (à l'exception des séparateurs de crème, des séchoirs à linge et des centrifugeuses de laboratoire)
  • la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires en tôle combinée avec d'autres matériaux ou en deux ou plusieurs couches de métal
  • la fabrication de distributeurs automatiques de marchandises
  • la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d'outils à main similaires, d'outils de précision pour machinistes (à l'exception des outils optiques)
  • la fabrication de machines et d'appareils non électriques à souder et à braser
  • la fabrication de tours de refroidissement et d'équipements similaires pour le refroidissement direct par circulation d'eau

Ce genre ne comprend pas :

  • la fabrication de joints en caoutchouc vulcanisé, voir 221200
  • la fabrication de balances de précision (de type laboratoire), voir 265100
  • la fabrication de matériel domestique de réfrigération ou de congélation, voir 275100
  • la fabrication de ventilateurs domestiques, voir 275100
  • la fabrication de matériel électrique de soudage et de brasage, voir 279000
  • la fabrication d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture ou l'horticulture, voir 283000
  • la fabrication de laminoirs pour le métal ou le verre et de leurs cylindres, voir 289100, 289900
  • la fabrication de séchoirs pour produits agricoles, voir 289300
  • la fabrication de machines à filtrer ou à purifier les aliments et les boissons, voir 289300
  • la fabrication de séparateurs de crème, voir 289300
  • la fabrication de séchoirs à linge commerciaux, voir 289400
  • la fabrication de machines à imprimer les matières textiles, voir 289400
  • la fabrication de centrifugeuses utilisées dans les laboratoires, voir 325009