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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend :

  • la fabrication d'avions destinés au transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins récréatives et sportives
  • la fabrication d'hélicoptères
  • la fabrication de planeurs et de deltaplanes
  • la fabrication de dirigeables et de montgolfières
  • la fabrication de pièces et d'accessoires pour les aéronefs de cette classe :
  • les grands ensembles (par ex. fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs de carburant, nacelles)
  • hélices, rotors d'hélicoptères et pales de rotors propulsés
  • moteurs d'avions civils
  • turboréacteurs et turbopropulseurs d'un type que l'on trouve habituellement sur les aéronefs civils
  • pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour aéronefs civils
  • la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol
  • la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles
  • la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes
  • la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones)

Ce genre comprend également :

  • la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs

  • la fabrication de sièges d'avions civils

Ce genre ne comprend pas :

  • la fabrication de parachutes, voir 139600
  • la fabrication de missiles à des fins militaires, voir 253000
  • la fabrication d'équipements de télécommunication pour satellites, voir 263000
  • la fabrication d'instruments de bord et d'instruments aéronautiques, voir 265100
  • la fabrication de systèmes de navigation aérienne, voir 265100
  • la fabrication de matériel d'éclairage pour avions, voir 274000
  • la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs, non destinés à des moteurs de véhicules automobiles ou de motocycles, voir 281100
  • la fabrication de dispositifs de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes, voir 289900
  • la fabrication de pièces d'allumage et d'autres pièces électriques pour moteurs à combustion interne, voir 293100
  • la fabrication de véhicules aériens et spatiaux militaires, voir 303200
  • la fabrication de drones à des fins militaires, voir 303200
  • la fabrication de drones jouets, voir 324000
  • la réparation et l'entretien d'aéronefs et d'engins spatiaux civils, voir 331600