3521 Production de gaz

Cette sous-catégorie comprend :

• le gaz destiné à l’approvisionnement énergétique issu de la carbonatation du charbon ou d’autres sources non renouvelables

Cette sous-catégorie exclut :

• le gaz naturel brut, voir 06.20.00
• les produits pétroliers raffinés, voir 19.20.3
• les gaz industriels, voir 20.11.1

Cette sous-catégorie comprend :

• le biogaz destiné à l’approvisionnement en gaz provenant, par exemple, des boues d’épuration, du fumier, des décharges, des déchets alimentaires et d’autres déchets organiques
• les biocarburants gazeux destinés à l’approvisionnement énergétique via un réseau de distribution de gaz

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de purification du biogaz destiné à l’approvisionnement énergétique via un réseau permanent

Cette sous-catégorie exclut :

• le gaz naturel brut, voir 06.20.00
• les produits pétroliers raffinés, voir 19.20.3
• les gaz industriels, voir 20.11.1
• les gaz organiques de base, non destinés à l’approvisionnement énergétique via un réseau, voir les sous-catégories de 20.14

Cette sous-catégorie comprend :

• les gaz récupérés destinés à l’approvisionnement énergétique, y compris les gaz combustibles d’origine carbonée solide récupérés à partir de procédés de fabrication et de procédés chimiques dont l’objectif principal n’est pas la production de combustible

Cette sous-catégorie exclut :

• le gaz naturel brut, voir 06.20.00
• les produits pétroliers raffinés, voir 19.20.3
• les gaz industriels, voir 20.11.1