3900 Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

Cette sous-catégorie comprend :

• les services liés à la mise en œuvre de plans approuvés pour la remise en état des sols et des eaux souterraines sur un site contaminé, qui répondent aux exigences spécifiées par la législation ou la réglementation

Cette sous-catégorie comprend également :

• le déminage et autres opérations similaires (y compris les détonations) sur le site

Cette sous-catégorie exclut :

• le traitement de l’eau à des fins d’approvisionnement en eau, voir 36.00.21

Cette sous-catégorie comprend :

• les services liés à la mise en œuvre de plans approuvés pour l'assainissement des eaux de surface sur un site contaminé, qui répondent aux exigences spécifiées par la législation ou la réglementation

Cette sous-catégorie comprend également :

• la décontamination et l’assainissement des eaux de surface à la suite d’une pollution accidentelle, par exemple par la collecte des polluants ou par l’application de produits chimiques

Cette sous-catégorie exclut :

• le traitement de l’eau à des fins d’approvisionnement en eau, voir 36.00.21

Cette sous-catégorie comprend :

• les services liés à la mise en œuvre de plans approuvés pour l’assainissement de l’air sur un site contaminé, qui répondent aux exigences fixées par la législation ou la réglementation

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de décontamination d’installations ou de sites industriels, y compris les centrales et sites nucléaires

Cette sous-catégorie comprend :

• l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement visant à éliminer, détruire, confiner ou réduire de toute autre manière les contaminants, tels que l’amiante, le plomb, le radon ou d’autres contaminants présents dans un bâtiment

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de désamiantage, de décapage de peinture au plomb et d’élimination d’autres matières toxiques

Cette sous-catégorie comprend :

• les services visant à prévenir une contamination supplémentaire ou plus étendue sur le site ;
• la prévention du déplacement de contaminants non contrôlés hors du site ;
• la surveillance du site afin de déterminer l’efficacité des activités d’assainissement ;
• le contrôle de l’accès au site contaminé ;
• les autres services d’assainissement de sites n.c.a.

Cette sous-catégorie comprend :

• les autres services d'assainissement, tels que :
• les services d'intervention d'urgence environnementale
• les autres services d'assainissement n.c.a.

Cette sous-catégorie exclut :

• la lutte contre les nuisibles dans l’agriculture, voir 01.61.00
• le balayage et l’arrosage des rues, etc. en extérieur, voir 81.23.02

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de surveillance, de contrôle et d’évaluation des dommages liés aux dépôts acides (« pluies acides »)
• les autres services spécialisés de lutte contre la pollution n.c.a.

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de conseil en matière d’environnement, voir 74.99.02