38 Collecte, valorisation et élimination des déchets

Cette division comprend la collecte, le prétraitement en vue de la valorisation ou de l'élimination, la valorisation et l'élimination des déchets et leur organisation. La collecte de déchets, qui sert uniquement à la valorisation ou à l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité, doit être considérée comme une activité de valorisation ou d'élimination des déchets.

Cette division comprend également :

• le transport local de déchets et l'exploitation d'installations de valorisation des matériaux, c'est-à-dire d'installations qui transforment les déchets, y compris la ferraille, triés ou non, en matières premières secondaires
• les activités des unités qui mettent en œuvre les obligations de responsabilité du producteur pour la gestion des déchets au nom des producteurs de déchets initiaux. Ces organisations assument généralement la responsabilité du traitement des déchets qui leur a été déléguée par les producteurs initiaux de produits ou d'emballages.

Les activités peuvent inclure l'exploitation de systèmes de retour, de collecte et de valorisation des emballages usagés ou des déchets d'emballages, ou l'acceptation et le traitement des produits retournés ou usagés.

Cette division ne comprend pas :

• le commerce de gros de déchets, voir division 46