Skip to main content
Toutes les autorités fédérales
  • 52.22.0 Services auxiliaires des transports par eau
  • 52.22.01 Services des installations portuaires maritimes et côtières (à l’exclusion de la manutention)

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’exploitation portuaire tels que les quais, les docks, les jetées et autres services liés aux installations de terminaux maritimes, y compris les services de terminaux de passagers en rapport avec les eaux maritimes et côtières
    • les services liés aux écluses, aux ascenseurs à bateaux, aux barrages et aux vannes
    • les services fournis par les phares, les bateaux-phares et les navires-phares, les bouées, les balises de chenal et autres aides à la navigation similaires
    • les services d’avitaillement en carburant et de réception des déchets portuaires

    Cette sous-catégorie comprend également :

    • les services d’exploitation des postes d’amarrage et des installations de réception portuaires

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services d’entreposage et de stockage portuaires, voir 52.10.0
    • les services de pilotage liés à l’accostage et au désaccostage de navires en mer et dans les eaux côtières, voir 52.22.03
    • les services d’accostage et de désaccostage assistés par des remorqueurs en mer et dans les eaux côtières, voir 52.22.03
    • les services de manutention de marchandises, voir 52.24.0
    • les services de déchargement et de chargement :
    • pour les marchandises conteneurisées, voir 52.24.01
    • pour les marchandises non conteneurisées, voir 52.24.03
    • les services de loisirs et de divertissement liés aux infrastructures des ports de plaisance, voir 93.29.12 »
  • 52.22.02 Services des installations portuaires fluviales (à l’exclusion de la manutention)

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’exploitation et d’entretien des canaux pour bateaux, péniches et navires, des fleuves canalisés et d’autres voies navigables intérieures artificielles ou non
    • les services liés aux écluses, aux ascenseurs à bateaux, aux barrages, écluses et ponts mobiles
    • les services fournis par les phares, les bateaux-phares et les navires-phares, les bouées, les balises de chenal et les aides à la navigation similaires
    • les services de remorquage sur les canaux autres que par remorqueur, par exemple par des tracteurs ou des locomotives sur le chemin de halage
    • les services d’information sur les voies navigables

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les travaux de dragage, d’enlèvement de roches et de limon et autres travaux de construction liés à l’eau, voir 42.91.20
    • les services de stockage et d’entreposage portuaires, voir 52.10.0
    • les services de pilotage liés à l’accostage et au désaccostage de navires sur les eaux intérieures, voir 52.22.04
    • les services d’accostage et d’échappement assistés par des remorqueurs sur les voies navigables intérieures, voir 52.22.04
    • les services de manutention de marchandises, voir 52.24.0
    • les services de déchargement et de chargement :
    • pour les marchandises conteneurisées, voir 52.24.01
    • pour les marchandises non conteneurisées, voir 52.24.03
  • 52.22.03 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux maritimes et côtières

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de pilotage, y compris les services des bateaux-pilotes, en mer et dans les eaux côtières, qu’ils soient fournis pour conduire un navire à l’entrée ou à la sortie des ports ou pour le contourner des dangers de navigation
    • les services de remorqueurs liés à l’accostage et au désaccostage de navires de tous types, en mer et dans les eaux côtières

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de remorquage et de poussage en eaux côtières ou en haute mer, voir 50.20.22
  • 52.22.04 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux fluviales

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de pilotage et d’accostage, y compris les services des bateaux-pilotes, qu’ils soient fournis pour guider un navire à l’entrée ou à la sortie des ports ou pour le contourner des dangers de navigation, sur les eaux intérieures
    • les services de remorqueurs liés à l’accostage et au désaccostage de navires de tous types, sur les eaux intérieures

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de remorquage et de poussage sur les eaux intérieures, voir 50.40.22
  • 52.22.05 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux maritimes et côtières

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de sauvetage de navires, fournis en mer et dans les eaux côtières
    • les services de remorquage de navires en mer et dans les eaux côtières Ces services consistent à récupérer les navires en détresse et les navires coulés ainsi que leurs cargaisons, y compris le renflouage de navires coulés, le redressement de navires chavirés et la remise à flot de navires échoués.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de remorquage fournis aux navires dans les eaux côtières ou en haute mer, voir 50.20.22
    • les services de canots de sauvetage, de bateaux-pompes et autres services de recherche et de sauvetage en mer :
    • les services de police, voir 84.24.01
    • les autres services liés à l’ordre public et à la sécurité, voir 84.24.09
    • les services de bateaux-pompes, voir 84.25.01
  • 52.22.06 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux fluviales

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services de sauvetage de navires, fournis sur les eaux intérieures
    • les services de remorquage de navires en détresse sur les eaux intérieures Ces services consistent à récupérer les navires en détresse et coulés ainsi que leurs cargaisons, y compris le renflouage de navires coulés, le redressement de navires chavirés et la remise à flot de navires échoués.

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de remorquage fournis aux navires sur les eaux intérieures, voir 50.40.22
    • les services de canots de sauvetage, les services de bateaux-pompes et les autres services de recherche et de sauvetage en mer :
    • les services de police, voir 84.24.01
    • les autres services liés à l’ordre public et à la sécurité, voir 84.24.09
    • les services de bateaux-pompes, voir 84.25.01
  • 52.22.09 Services auxiliaires des transports par eau n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend :

    • les services d’appui au transport par voie d’eau directement liés à l’exploitation des navires, n.c.a., et ceux qui ne sont pas directement liés à l’exploitation des navires, tels que le brise-glace, l’immatriculation des navires, les services de mise en rade et de stockage des navires, etc.

    Cette sous-catégorie comprend également :

    • le transbordement (transfert d’une partie de la cargaison afin de réduire le tirant d’eau d’un navire)

    Cette sous-catégorie exclut :

    • les services de désinfection et de désinsectisation des navires, voir 81.23.01
    • les services de nettoyage des navires, y compris l'élimination des traces de carburant et d'huile, voir 81.23.09
    • les services de canots de sauvetage, de bateaux-pompes et autres services de recherche et de sauvetage en mer :
    • les services de lutte contre les marées noires, voir 39.00
    • les services de police, voir 84.24.01
    • les autres services liés à l'ordre public et à la sécurité, voir 84.24.09
    • les services de bateaux-pompes, voir 84.25.01