6020 Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo

Cette catégorie exclut :

• les services de production d'éléments de programmes, non liés à la radiodiffusion, voir 59.11.1

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de sélection de programmes, de programmation (avec responsabilité éditoriale) et de diffusion de services de médias audiovisuels linéaires destinés à être fournis par des réseaux de communications électroniques
• les services combinés de production de programmes, de sélection de programmes et de programmation (avec responsabilité éditoriale) de services de médias audiovisuels linéaires destinés à être fournis par des réseaux de communications électroniques
• les services de sélection, de programmation (avec responsabilité éditoriale) et de diffusion de services de vidéo à la demande fournis en ligne (Internet ouvert)
• les services de sélection, de programmation (avec responsabilité éditoriale) et de diffusion de services de vidéo à la demande fournis par d’autres moyens que l’Internet ouvert

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de transmission de programmes de télévision, sans programmation, voir la division 61

Cette sous-catégorie comprend :

• les contenus télévisuels originaux protégés par la propriété intellectuelle, produits en vue de leur diffusion
• les compilations d’émissions et de programmes télévisés, telles que la grille quotidienne d’une chaîne, destinées à être distribuées par des tiers

Cette sous-catégorie exclut :

• la vente d’espaces ou de temps publicitaires à la télévision ou à la radio, sur la base d’honoraires ou d’un contrat, voir 73.12.12

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de streaming et de téléchargement de vidéos non liés à l’édition
• les services fournis par des sites de streaming de jeux vidéo à des fins de visionnage uniquement, non liés à l’édition

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de diffusion en continu et de téléchargement proposés par les éditeurs de jeux vidéo, voir 58.21
• les services de location de vidéos enregistrées sur supports physiques destinés au grand public, voir 77.22.07