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Toutes les autorités fédérales

Cette division comprend :

  • les activités de fourniture de services de télécommunications et de services connexes, c'est-à-dire la transmission de la voix, de données, de textes, de sons et de vidéos. Les installations de transmission qui permettent de réaliser ces activités peuvent être basées sur une seule technologie ou sur une combinaison de technologies. Le point commun des activités classées dans cette division est la transmission de contenu, sans participer à sa création ou à sa modification. Dans le cas de la transmission de signaux de télévision, il peut s'agir de chaînes complètes regroupées et programmées (produites dans la division 60) en bouquets de programmes.
  • la fourniture de services de communication de machine à machine
  • la transmission de données audio ou vidéo sans avoir acquis les droits sur le contenu audio ou vidéo

Cette division ne comprend pas :

  • les activités de production et de postproduction cinématographiques, audiovisuelles, de programmes de télévision et d'enregistrements sonores, y compris les services de conversion de contenus audio et vidéo en formats permettant le streaming, voir la division 59
  • les activités de radiodiffusion et la fourniture de services streaming audio et vidéo ou par téléchargement, voir division 60