6110 Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture de l’accès au réseau téléphonique public commuté et de son utilisation pour la transmission et la commutation de la voix, des données et de la vidéo à partir d’un emplacement fixe chez le client ou à partir de téléphones publics et semi-publics fonctionnant avec des pièces ou des cartes
• la téléphonie entrante et sortante vers et depuis des destinations nationales et internationales
• les fonctionnalités d’appel associées au service d’accès

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de fonctionnalités d’appels de téléphonie fixe moyennant des frais distincts, voir 61.10.12
• la fourniture de services de lignes privées de téléphonie fixe, voir 61.10.13
• la fourniture d’une boucle locale à d’autres fournisseurs de services de télécommunications filaires, voir 61.10.20
• la location d’équipements terminaux, voir 77.39.04

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture de services de gestion des appels destinés à être utilisés à partir d’un emplacement fixe chez le client, moyennant des frais distincts des frais d’accès. Ce service est rendu possible par des logiciels spécialisés et des applications de bases de données reliés aux réseaux de télécommunications. Il comprend des fonctionnalités telles que :
• la mise en attente, le renvoi d’appel, l’identification de l’appelant, la conférence à trois, l’affichage de l’appelant, le rappel automatique, le filtrage des appels, le blocage d’appels, le rappel automatique, la prise d’appel, la messagerie vocale et les menus vocaux

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’une ou plusieurs liaisons de télécommunications filaires entre des points spécifiés, à l’usage exclusif du client

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de liaisons privées par un opérateur de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications filaires, voir 61.10.20

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture, par un opérateur de télécommunications, d’infrastructures filaires permettant de générer, de terminer ou de faire transiter des appels pour le compte d’un autre fournisseur de services de télécommunications ;
• la facturation des frais d’interconnexion, de règlement ou de terminaison des appels nationaux ou internationaux ;
• la facturation aux opérateurs longue distance des appels provenant d’une cabine téléphonique ou du réseau local d’un autre opérateur ;
• la facturation de l’utilisation conjointe d’infrastructures telles que la fixation sur poteau ;
• la facturation de l’usage exclusif de circuits

Cette sous-catégorie exclut :

• le transport de trafic Internet filaire par un FAI pour le compte d’un autre FAI, voir 61.10.41

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’un accès à des installations et services filaires spécialement conçus pour la transmission efficace de données selon un mode de facturation à l’utilisation

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de liaisons de télécommunications filaires entre des points spécifiés à l’usage exclusif du client, voir 61.10.13

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de transport de trafic Internet fournis par un FAI à un autre FAI (généralement appelés dans le secteur « frais de peering et de transit »)

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’une connexion filaire directe à Internet à des débits inférieurs à 256 Kbps. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut également proposer, en plus de l’accès à Internet, des services gratuits tels que la messagerie électronique, un espace pour la page web du client, des outils de conception simple de pages web, des forums de discussion et une assistance technique

Ce service peut également inclure l’accès à distance ou d’autres types d’accès à Internet, ainsi que des options supplémentaires telles que l’itinérance internationale et des boîtes de messagerie supplémentaires, généralement moyennant des frais supplémentaires pour les clients.

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’une connexion Internet filaire directe à des débits égaux ou supérieurs à 256 Kbps. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut également proposer, en complément de l’accès à Internet, des services gratuits tels que la messagerie électronique, un espace pour la page web du client, des outils de création simple de pages web, des forums de discussion et une assistance technique

Ce service peut également inclure l’accès à distance ou d’autres types d’accès à Internet, ainsi que des options supplémentaires telles que l’itinérance internationale et des boîtes e-mail supplémentaires, généralement moyennant des frais supplémentaires pour les clients

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture de services de distribution de programmes à domicile aux abonnés via une infrastructure filaire :
• bouquet de base
• bouquet à la carte
• paiement à la séance
• services de distribution de programmes à domicile via une infrastructure filaire, bouquet de base
• la fourniture de services VoIP (Voice Over Internet Protocol), tels que la téléphonie ou les conférences audio, via ses propres services de télécommunications Internet filaires

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de services VoIP (Voice Over Internet Protocol), tels que la téléphonie ou les conférences audio, via des services de télécommunications Internet sans fil propres à l'entreprise, voir 61.10.83
• la fourniture de services VoIP (Voice Over Internet Protocol), tels que la téléphonie ou les conférences audio, sans infrastructure d'exploitation pour la transmission de données, voir 61.90.00

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture de liaisons de télécommunications sans fil entre des points spécifiés à l’usage exclusif du client

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de liaisons privées par un opérateur de télécommunications sans fil à un fournisseur de services de télécommunications, voir 61.10.60

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture de l'accès à des réseaux commutés ou non commutés, ainsi que leur utilisation, pour la transmission de la téléphonie vocale à l'aide de combinés portables ou d'appareils tels que les téléphones cellulaires, les téléphones mobiles, les téléphones par satellite, les smartphones et les appareils similaires

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de liaisons de télécommunications sans fil entre des points spécifiés à l’usage exclusif du client, voir 61.10.51
• la fourniture, par un opérateur de télécommunications, d’infrastructures sans fil permettant d’émettre, de terminer ou de faire transiter des appels pour le compte d’un autre fournisseur de services de télécommunications, voir 61.10.60
• la fourniture d’un accès à des infrastructures et services sans fil spécialement conçus pour la transmission efficace de données selon un mode de facturation à l’utilisation, voir 61.10.70
• la fourniture de services de télécommunications Internet sans fil compatibles avec des combinés portables ou des appareils similaires, voir 61.10.8

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’un accès au service SMS (service de messages courts) pour l’envoi et la réception de messages texte sur des téléphones cellulaires, des téléphones mobiles, des smartphones et des appareils similaires

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de services MMS (service de messages multimédia), voir 61.10.54

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’un accès aux réseaux de données mobiles pour les téléphones mobiles, les smartphones, les tablettes et les appareils similaires, en vue de l’envoi et de la réception de données (autres que la voix ou le texte)

Cette sous-catégorie comprend également :

• la fourniture de services MMS (service de messages multimédia)

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de services de communications vocales mobiles, voir 61.10.52
• la fourniture de services SMS (service de messages courts), voir 61.10.53

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture, par un opérateur de télécommunications, d’infrastructures sans fil permettant de générer, de terminer ou de faire transiter des appels pour le compte d’un autre fournisseur de services de télécommunications
• la facturation des frais d’interconnexion, de règlement ou de terminaison des appels nationaux ou internationaux
• la facturation aux opérateurs longue distance des appels provenant d’une cabine téléphonique ou du réseau local d’un autre opérateur
• la facturation de l’utilisation conjointe d’infrastructures telles que les fixations sur poteaux
• la facturation de l’utilisation exclusive de circuits

Cette sous-catégorie exclut :

• le transport de trafic Internet sans fil par un FAI pour le compte d’un autre FAI, voir 61.10.8

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’un accès à des installations et services sans fil spécialement conçus pour la transmission efficace de données selon un mode de facturation à l’utilisation

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de liaisons de télécommunications sans fil entre des points spécifiés à l’usage exclusif du client, voir 61.10.51

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’une connexion sans fil directe à Internet à des débits inférieurs à 256 Kbps. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut également fournir, en plus de l’accès à Internet, des services gratuits tels que la messagerie électronique, l’espace pour la page web du client, des outils de conception simple de pages web, le chat et l’assistance technique.

Ce service peut également inclure l’accès à distance ou d’autres types d’accès à Internet, ainsi que des options supplémentaires telles que l’itinérance internationale et des boîtes de messagerie supplémentaires, généralement moyennant des frais supplémentaires pour les clients.

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture d’une connexion sans fil directe à Internet à des débits égaux ou supérieurs à 256 Kbps. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut également proposer, en plus de l’accès à Internet, des services gratuits tels que le courrier électronique, un espace pour la page web du client, des outils de conception simple de pages web, des forums de discussion et une assistance technique

Ce service peut également inclure l’accès à distance ou d’autres types d’accès à Internet, ainsi que des options supplémentaires telles que l’itinérance internationale et des boîtes de messagerie supplémentaires, généralement moyennant des frais supplémentaires pour les clients.

Cette sous-catégorie comprend :

• la fourniture de services de télécommunications sans fil sur Internet autres que l’accès à Internet, tels que la télécopie, la téléphonie, les conférences audio et les vidéoconférences
• la fourniture de services VoIP (Voice Over Internet Protocol), tels que la téléphonie ou les conférences audio, via ses propres services de télécommunications Internet sans fil
• les services de distribution de programmes à domicile via des réseaux sans fil

Cette sous-catégorie exclut :

• la fourniture de services VoIP (voix sur protocole Internet), tels que la téléphonie ou les conférences audio via ses propres services de télécommunications Internet filaires, voir 61.10.44
• la fourniture de services VoIP (voix sur protocole Internet), tels que la téléphonie ou les conférences audio, sans installations d’exploitation pour la transmission de données, voir 61.90.00

Cette sous-catégorie comprend :

• l’exploitation, la maintenance ou la mise à disposition d’installations pour la transmission de la voix, des données, du texte, du son et de la vidéo à l’aide d’une infrastructure de télécommunications par satellite
• les services de distribution de programmes à domicile par satellite

Cette sous-catégorie comprend également :

• la fourniture d’un accès à Internet par l’exploitant de l’infrastructure satellitaire