6411 Activités de banque centrale

Cette sous-catégorie comprend :

• les services qui soutiennent les systèmes nationaux de compensation et de règlement des paiements et autres transactions financières
• les services de gestion des comptes de dépôt pour les principales institutions financières et pour l’administration centrale
• les services de mise en œuvre de la politique monétaire
• les services de gestion des réserves de change de l’État
• les services visant à influencer la valeur de la monnaie
• les services d’émission de monnaie sous l’autorité de la banque centrale, y compris la conception, l’organisation de la production, la distribution et le remplacement de la monnaie
• les services d’agent fiscal, y compris les services de conseil aux pouvoirs publics sur les questions relatives à la dette publique, à l’émission de titres de dette, à la tenue des registres des détenteurs d’obligations et au paiement, pour le compte des pouvoirs publics, des intérêts et du remboursement de la dette
• les activités de surveillance des banques et/ou des établissements non bancaires, si elles sont exercées par la banque centrale
• les autres services de banque centrale n.c.a.

Cette sous-catégorie exclut :

• l’exploitation et la surveillance des marchés financiers autres que par les banques centrales, voir 66.11.02
• les services de surveillance financière des assurances et des fonds de retraite (autres que par la banque centrale), voir 66.29.09
• les services de réglementation financière relatifs à la conduite des affaires et à la protection des consommateurs, ainsi que d’autres services de réglementation financière au sens large, voir 84.13.0
• les services fournis par des organisations internationales (par exemple, la Banque mondiale), voir 99.00.00