6512 Assurances non-vie

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance qui prévoient le versement de prestations périodiques lorsque l’assuré est dans l’incapacité de travailler à la suite d’un accident

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de souscription d’assurances décès et mutilation accidentels (combinaison de polices), qui couvrent le décès et les blessures graves causés par un accident, voir 65.11.00
• les services d’assurance voyage, voir 65.12.71

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance qui couvrent les frais d’hospitalisation et les frais médicaux non pris en charge par les programmes publics et, généralement, d’autres dépenses de santé telles que les médicaments sur ordonnance, les appareils médicaux, les services d’ambulance, les soins infirmiers à domicile, etc.
• les services de souscription de polices d’assurance qui couvrent les frais dentaires
• les services de souscription de polices d’assurance qui prévoient le versement de prestations périodiques lorsque l’assuré est dans l’incapacité de travailler à la suite d’une maladie

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant toute responsabilité découlant de l’utilisation de véhicules à moteur circulant sur terre, y compris ceux utilisés pour le transport de passagers payants ou de marchandises

Cette sous-catégorie exclut :

• la responsabilité civile relative au matériel roulant ferroviaire, voir 65.12.31

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’assurance couvrant les dépenses résultant de la perte ou de l’endommagement de véhicules à moteur circulant sur terre

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’assurance couvrant les frais résultant de la perte ou de l’endommagement du matériel roulant ferroviaire, voir 65.12.31

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques liés à l’utilisation :
• du matériel roulant ferroviaire. Les risques couverts comprennent la responsabilité civile ainsi que la perte ou les dommages subis par le matériel roulant ferroviaire.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation :
• d’aéronefs
• les services d’assurance de responsabilité civile liés au lancement de satellites

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance, autres que celles de responsabilité civile, couvrant les risques liés à l’utilisation :
• d’aéronefs
• les services d’assurance liés au lancement de satellites (à l’exception de la responsabilité civile)

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation :
• de navires de passagers et de fret, qu’ils opèrent en mer, sur les voies navigables côtières ou sur les voies navigables intérieures

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance, autres que celles couvrant la responsabilité civile, qui couvrent les risques liés à l’utilisation de :
• navires de passagers et de fret, qu’ils opèrent en mer, sur les voies navigables côtières ou sur les voies navigables intérieures

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance offrant une couverture, en complément de celle fournie par les entreprises de transport, contre les risques de dommages ou de perte de fret

Cette catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de dommages ou de perte de biens, à l’exclusion de ceux couverts par les sous-catégories 65.12.2 (Services d’assurance automobile) et 65.12.3 (Services d’assurance maritime, aérienne et autres services d’assurance de transport ; services d’assurance de fret)

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de dommages ou de perte de biens

Cette sous-catégorie exclut :

• les services visés dans les sous-catégories 65.12.2 (Services d’assurance automobile) et 65.12.3 (Services d’assurance maritime, aérienne et autres services d’assurance de transport ; services d’assurance du fret)

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de dommages ou de perte de biens, tels que le vol, l’explosion, les tempêtes, la grêle, le gel, d’autres forces naturelles, la contamination radioactive et l’affaissement de terrain
• l’assurance des chaudières et des machines, qui couvre la détérioration des biens due à un manque d’électricité, de lumière, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques liés à tous les types de responsabilité, y compris la responsabilité du fait des produits défectueux, des dommages corporels, des dommages matériels, de la pollution, de la faute professionnelle, etc.

Cette sous-catégorie exclut :

• la responsabilité civile couverte par les sous-catégories 65.12.21 (services d’assurance responsabilité civile automobile), 65.12.3 (services d’assurance responsabilité civile maritime, aérienne et autres transports) et 65.12.4 (services d’assurance responsabilité civile des biens)

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de pertes de crédit excessives dues à l’insolvabilité du débiteur. Sont inclus les crédits à l’exportation, les crédits à tempérament, les prêts hypothécaires, les crédits agricoles, etc.

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de non-exécution ou de manquement à une obligation financière contractuelle par une partie à un contrat ou à un accord

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance offrant une couverture des frais liés aux voyages (généralement fournis sous forme de forfait), tels que :
• l’annulation, l’interruption ou le retard d’un voyage ;
• la perte, le retard ou l’endommagement des bagages ;
• les frais médicaux en cas d’accident ou de maladie ;
• le rapatriement des dépouilles

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’assurance automobile, voir 65.12.2

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices couvrant les frais de justice et les frais de contentieux

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de pertes financières diverses, c’est-à-dire les dépenses résultant des risques suivants : perte d’emploi, insuffisance de revenus (générale), intempéries, perte d’avantages sociaux, frais généraux courants, frais commerciaux imprévus, perte de valeur de marché, perte de loyer ou de recettes, pertes commerciales indirectes (autres que celles mentionnées ci-dessus), autres pertes financières (non commerciales) et autres formes de pertes

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de souscription de polices d’assurance couvrant d’autres risques non-vie n.c.a.