6812 Promotion immobilière

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels détenus en propre, consistant à mobiliser les moyens financiers, techniques et matériels nécessaires à la réalisation de ces projets en vue de leur vente ultérieure ;
• les services de lotissement et d’aménagement de terrains détenus en propre en vue de projets de construction et de leur vente ultérieure

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de réaménagement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels détenus en propre, en vue de la réalisation de ces projets en vue de leur vente ultérieure

Cette sous-catégorie exclut :

• les travaux complets de transformation ou de rénovation de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants impliquant plusieurs activités de construction spécialisées, voir la division 41
• les travaux de construction liés à l’aménagement foncier, voir la section F
• les services de promotion immobilière de projets de construction destinés à l’exploitation propre, c’est-à-dire à la location d’espaces dans ces bâtiments, voir 68.20.0
• les services d’architecture et d’ingénierie, voir 71.1

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de développement de projets de construction d’ouvrages de génie civil détenus en propre, consistant à mobiliser les moyens financiers, techniques et matériels nécessaires à la réalisation de ces projets en vue de leur vente ultérieure ;
• les services de lotissement et de viabilisation de terrains détenus en propre destinés à des ouvrages de génie civil et en vue de leur vente ultérieure

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de réaménagement de projets de construction d’ouvrages de génie civil détenus en propre en vue de leur vente ultérieure