6820 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

Cette catégorie exclut :

• les services de gestion immobilière (par exemple, les services de gestion de biens immobiliers ou de logements en copropriété) fournis contre rémunération ou dans le cadre d'un contrat, voir 68.32.0

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location et d’exploitation de biens immobiliers résidentiels par des propriétaires ou des locataires :
• maisons, appartements, immeubles d’habitation
• immeubles à usage mixte à vocation principalement résidentielle
• emplacements pour mobil-homes résidentiels
• espaces détenus par des copropriétaires en multipropriété
• les services de location et d’exploitation de maisons et d’appartements, meublés ou non, destinés à un usage plus permanent, sur une base annuelle ou plus longue

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de développement de projets de construction résidentiels destinés à une exploitation propre, c'est-à-dire à la location d'espaces dans ces bâtiments
• les services de mise en location de toitures de biens immobiliers résidentiels (par exemple pour des installations photovoltaïques)

Cette sous-catégorie exclut :

• les services d’hébergement fournis par l’exploitation d’hôtels, de motels, de pensions, de résidences universitaires, de campings et d’autres lieux d’hébergement, voir la division 55
• les services de location et d’exploitation de maisons et d’appartements meublés ou non meublés, généralement sur une base mensuelle mais pour une durée inférieure à un an, voir 55.90.09
• la réalisation de projets de construction de bâtiments résidentiels, en vue de leur vente ultérieure, voir 68.12.01

Cette sous-catégorie comprend :

• les services de location et d'exploitation de bâtiments ou de biens immobiliers industriels, commerciaux ou autres biens non résidentiels, par leurs propriétaires ou locataires :
• usines, immeubles de bureaux, entrepôts
• théâtres, centres de congrès, halls d'exposition et bâtiments à usage mixte principalement non résidentiels
• propriétés agricoles, forestières et similaires
• la location mensuelle ou annuelle d'emplacements pour caravanes, de garages fermés ou d'autres lieux de stationnement pour véhicules

Cette sous-catégorie comprend également :

• les services de location d’installations industrielles et d’usines, y compris les machines et équipements
• les services de location de toitures de biens immobiliers non résidentiels (par exemple pour des installations photovoltaïques)
• les services de mise à disposition d’espaces exclusivement destinés à l’hébergement d’animaux

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de promotion de projets de construction non résidentiels destinés à la vente ultérieure, voir 68.12.01
• les services de location de machines et d’équipements, voir 77.3