6831 Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’agences immobilières et de sociétés de courtage liés à la vente de maisons, d’appartements, d’immeubles d’habitation et d’autres biens immobiliers résidentiels, ainsi que les services d’intermédiation similaires, fournis contre rémunération ou commission et facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs ou entre locataires et bailleurs

Cette sous-catégorie exclut :

• les services de vente de biens en multipropriété, contre rémunération ou sur la base d’un contrat, voir 68.31.02
• les services d’agents fiduciaires immobiliers, voir 68.32.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’agences immobilières et de sociétés de courtage liés à la vente de biens en multipropriété

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’agences immobilières et de sociétés de courtage liés à la vente de terrains résidentiels non bâtis, ainsi que les services d’intermédiation similaires, fournis moyennant des honoraires ou une commission et facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs ou entre locataires et bailleurs

Cette sous-catégorie exclut :

• les services des agents de dépôt fiduciaire immobilier, voir 68.32.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’agences immobilières et de sociétés de courtage liés à la vente de bâtiments et de terrains non résidentiels, tels que des bureaux, des usines, des magasins, etc., ainsi que les services d’intermédiation similaires, fournis moyennant des honoraires ou une commission et facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs ou entre locataires et bailleurs

Cette sous-catégorie exclut :

• les services des agents de dépôt fiduciaire immobilier, voir 68.32.09

Cette sous-catégorie comprend :

• les services d’agences immobilières et de sociétés de courtage liés à la vente de terrains non résidentiels non bâtis, ainsi que les services d’intermédiation similaires, fournis moyennant des honoraires ou une commission et facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs ou entre locataires et bailleurs

Cette sous-catégorie exclut :

• les services des agents de dépôt fiduciaire immobilier, voir 68.32.09

Cette sous-catégorie exclut :

• les services des agents de dépôt fiduciaire immobilier, voir 68.32.09
• les services d’expertise immobilière fournis contre rémunération ou sur la base d’un contrat, voir 68.32.09