6832 Autres activités immobilières pour compte de tiers
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6832 Autres activités immobilières pour compte de tiers
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68.32.0 Autres services immobiliers pour compte de tiers
Cette catégorie exclut :
- les services de location et d'exploitation de biens immobiliers détenus en propre ou en location, voir 68.20.0
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68.32.01 Services d’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers, à l’exclusion des biens immobiliers en multipropriété
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de gestion concernant les maisons et autres biens immobiliers résidentiels, fournis contre rémunération ou sur la base d’un contrat
- les services de gestion concernant les immeubles d’habitation à plusieurs logements (ou les immeubles à usage mixte à vocation principalement résidentielle)
- les services de gestion concernant les parcs de mobil-homes
- les services de recouvrement des loyers
- les services de gestion concernant les logements en copropriété
Cette sous-catégorie exclut :
- les services de vente de biens en multipropriété, fournis contre rémunération ou sur la base d’un contrat, voir 68.31.02
- 68.32.02 Services d’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
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68.32.03 Services d’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
Cette sous-catégorie comprend :
- les services de gestion relatifs aux biens immobiliers industriels et commerciaux, aux bâtiments à usage mixte principalement non résidentiels, etc.
- les services de gestion relatifs aux biens immobiliers agricoles, forestiers et similaires
Cette sous-catégorie exclut :
- les services d’assistance aux installations (combinaison de services tels que le nettoyage général des intérieurs, l’entretien et les petites réparations, l’enlèvement des déchets, la surveillance et la sécurité), voir 81.10.00
- les services d’exploitation d’installations sportives et de loisirs, voir 93.11.00
- les services d’exploitation d’installations de loisirs et de divertissement, voir 93.29.1
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68.32.09 Services d’expertise immobilière et autres services immobiliers pour compte de tiers n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend :
- les services d’expertise, rémunérés à la commission ou sur contrat, portant sur les bâtiments et terrains résidentiels, les bâtiments et terrains non résidentiels, ainsi que les terrains vacants résidentiels et non résidentiels
- les services d’agents de dépôt fiduciaire immobilier
Cette sous-catégorie exclut :
- les services d’intermédiation en matière d’évaluation des bâtiments et terrains résidentiels, des bâtiments et terrains non résidentiels, ainsi que des terrains vacants résidentiels et non résidentiels, voir 68.31.09