69 Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique des intérêts d'une partie contre une autre partie, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des personnes qui sont membres du barreau ou sous leur supervision (par ex. conseil et représentation dans des affaires civiles, conseil et représentation dans des actions pénales, conseil et représentation dans le cadre de conflits du travail).

Les activités de cette division peuvent également être fournies en ligne.

Cette division comprend également la rédaction de documents juridiques (par ex. statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.) ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, examinateurs et arbitres.

Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres (par ex. vérification des comptes, préparation des états financiers et tenue des livres).